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E-santé

Les médecins "méfiants" à l'idée de recommander une application ou un objet connecté

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PARIS, 10 février 2016 (TICsanté) - "Les médecins sont un peu perdus" et "se méfient" lorsqu'il s'agit de recommander une application ou un objet connecté à leurs patients, a témoigné Dr Vincent Perez, médecin généraliste, lors d'un colloque sur l'e-santé organisé par CCM Benchmark le 26 janvier dernier.

"En tant que médecin généraliste, on n'est pas à l'aise pour donner des conseils aux patients sur ce sujet", a-t-il indiqué. "Où vont les informations stockées par l'application ou l'objet ? Que deviennent-elles ? Que se passe-t-il si je reçois une alerte en pleine nuit de la part du dispositif ?", a-t-il cité à titre d'exemples.

Et si les médecins restent dubitatifs, "les patients font, et font sans les médecins", a relevé Dr Vincent Perez, qui anime également le blog d'information sur la médecine et la santé www.blogdelasante.com.

Egalement présent lors du colloque organisé par CCM Benchmark pour la table ronde intitulée "Recommander un objet connecté ou une application de santé: le casse-tête des professionnels de santé", l'avocat Pierre Desmarais a conseillé aux médecins d'être "très prudents", voire de "refuser de répondre" aux sollicitations des patients qui cherchent conseil en la matière.

"Aujourd'hui un médecin n'a pas le pouvoir juridique de prescrire un objet ou une application hors du champ des dispositifs médicaux", a-t-il insisté.

Un dispositif médical est un objet, matériel ou non, destiné à "être utilisé chez l'homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure", selon la directive européenne 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux.

Le code de déontologie médicale dispose que "les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé" et qu'il doit s'interdire de "faire courir au patient un risque injustifié", rappelle-t-on.

Mais refuser de conseiller une application ne dispense pas d'engager sa responsabilité médicale si le médecin prend connaissance de données de santé "alarmantes" générées par le produit, ce qui met le professionnel de santé dans une situation ambiguë.

"S'il refuse de traiter ces données, il s'expose à des poursuites en correctionnelle pour omission de porter secours", a expliqué M. Desmarais.

D'où la nécessité selon lui d'intégrer les produits de l'e-santé dans une "sphère de confiance" par l'intermédiaire d'une évaluation ou d'une labellisation de l'objet ou de l'application.

L'objectif est de démontrer que le produit est sûr au plan informatique et médical afin d'orienter les professionnels de santé et les patients.

Plusieurs entreprises telles que Medappcare ou Dmd Santé offrent ce genre de services.

Au-delà du cadre juridique autour des produits de l'e-santé et de la distinction entre droit et pratique, M. Desmarais a confié à TICsanté que le véritable casse-tête portait sur l'impact de ces solutions sur l'organisation du travail des professionnels de santé.

"Ces produits vont générer de plus en plus de données qu'il faudra traiter. Beaucoup de médecins estiment ne pas être payés pour ça", a-t-il noté.

Plus de 100.000 applications en santé sont recensées sur les différents stores français, rappelle-t-on, dont moins d'une centaine ont obtenu le statut de dispositif médical.

rm/ab

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