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Systèmes d'information

HIT 2009: le point sur le décret "confidentialité" et la CPS

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PARIS, 2 juin (TICsanté) - Marthe Wehrung, directrice du groupement d'intérêt public - carte professionnelle de santé (GIP-CPS) a fait le point sur l’application du décret "confidentialité", ainsi que sur le déploiement et les usages de la CPS, lors d’une conférence intitulée "Décret confidentialité: quelles modalités de mise en œuvre, pour quels usages"?, à l’occasion de la 3ème édition du congrès européen des Systèmes d’Information de santé HIT, qui s’est tenu la semaine dernière à Paris.

Le décret "confidentialité" du 15 mai 2007 répond aux besoins de sécurité et de confidentialité des données de santé, dans un contexte où les échanges dématérialisés autour de la prise en charge du patient sont de plus en plus nombreux et de plus en plus communicants, rappelle Marthe Wehrung. Ces échanges de données représentent une chance pour le système de santé français, mais multiplient les risques d’atteinte à la vie privée du patient, estime-t-elle.

Marthe Wehrung a évoqué la mise en place du programme d’accompagnement des établissements de santé à la mise en conformité au décret de confidentialité. Un programme supporté par la Dhos en partenariat avec le Gmsih et le GIP-CPS, qui consiste en la mise en oeuvre significative dans 24 établissements de santé de l’authentification forte avec la CPS, pour sécuriser l’accès aux informations médicales d’ici le premier trimestre 2010. Sept CHU, cinq CH, trois cliniques, quatre CHS, quatre PSPH et un CLCC participent à cette démarche avec le concours de 5 établissements référents: les CHU de Strasbourg, Angers et Saint-Etienne, le CHRU de Lille et le CH Esquirol (Limoges).

Un ensemble de documents qui portent sur le cadrage du projet, les architectures de sécurité, les bonnes pratiques et les cahiers des charges types, ainsi que sur l’organisation et les processus (gestion des identités, des fonctionnements dégradés...) sont en cours d’élaboration et mis progressivement à la disposition des chefs de projets dans les établissements, indique la directrice du GIP-CPS. Par ailleurs, le GIP-CPS vient de publier un "kit d'information et d'aide au déploiement des cartes de la famille CPS, destiné aux professionnels des établissements de santé en charge de la gestion des cartes", accessible en ligne sur son site.

L’application du décret "confidentialité" représente, pour les établissements, un levier de changement et une opportunité, qui les placent dans une démarche d’ouverture favorisant l’urbanisation et la modernisation des SIH, tout en permettant le développement d’une offre industrielle plus abondante, plus mature et "espérons, moins chère", note-t-elle. Une première version de référentiels a été élaborée par les pouvoirs publics et discutée à l’automne 2008 par les représentants des industriels, des fédérations et du ministère. La cible à atteindre pour l’ensemble des participants étant d’obtenir un bon niveau de protection des données de santé, rappelle-t-elle. "Nous attendons une version prochaine de ce référentiel prenant en compte ces éléments", poursuit-elle.

La CPS est un élément clé du décret pour l’identification. En 2010, la CPS 3 apportera de nouvelles fonctionnalités assurant la mobilité dans les services de soins, le partage des postes de travail avec des accès fréquents et rapides aux urgences, tout en conciliant sécurité et ergonomie avec les modes "contact et sans contact". Il est prévu que la CPS 3 soit disponible à partir de fin 2009 sous forme de tests et se généralise début 2010, réaffirme-t-elle. Afin de répondre au mieux aux besoins des établissements, une première version dématérialisée de la carte CPS est envisagée avec la délivrance de certificats CPS logiciels, qui pourront alors être embarqués par l’établissement sur tout type de support et sous certaines réserves, informe-t-elle. Des expérimentations sont actuellement en cours dans ce cadre au CHRU de Lille, cite-t-elle en exemple.

Le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé (Miss) André Loth, présent lors de la conférence, a fait part des différentes positions sur la CPS. En effet, pour certains "il faut aller très vite et que la CPS soit partout" et pour d'autres "il est préférable de prendre son temps en raison des coûts et du besoin d'adaptation", a-t-il rapporté. "Nous avons tenu compte des différents avis et l'on voit bien que les établissements auront du mal à respecter l'échéance du 15 mai 2010, avec une seule sorte d’authentification pour l’accès aux informations médicales et les échanges", observe-t-il. André Loth a par ailleurs souligné que "plusieurs supports matériels sur lesquels seront retrouvées des clés du système CPS pourront être utilisés, permettant d'étendre la CPS sans pour autant l’affaiblir, avec un niveau de sécurité équivalent".

Une concertation aura lieu cet été pour la nouvelle version de l’arrêté de confidentialité, qui est actuellement à l'étude, a-t-il annoncé. Selon lui, il se pourrait que cela "fasse bouger quelque peu le décret", afin qu'il soit plus conforme avec l’arrêté.

De leur côté, les sénateurs ont élargi le cadre juridique de la CPS, lors de l’adoption de plusieurs mesures autorisant la mise en place de l’Asip. La CPS est d'abord rebaptisée "carte de professionnel de santé", une dénomination mieux adaptée. Par ailleurs, la possibilité est ouverte de créer un "dispositif équivalent" à la CPS, qui sera "agréé par l'organisme chargé d'émettre la carte de professionnel de santé". Ce dispositif pourra être une "carte USB" ou une "carte hospitalière", "d'un usage plus facile et plus large", tout en restant "fondées sur les certificats émis par l'organisme gérant ces cartes, ainsi que sur des supports et des procédures garanties", a déclaré l'UMP Gérard Dériot (Allier).

Le texte voté indique que "la carte de professionnel de santé et les dispositifs équivalents agréés sont utilisés par les professionnels de santé, les établissements de santé, les réseaux de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins". Un décret d'application pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est prévu.

Selon les chiffres mentionnés sur le site du GIP-CPS, au 2 juin 2009, 635.865 cartes de la famille CPS sont en circulation et 67.692 cartes ont été distribuées au sein des établissements hospitaliers dont 13.745 cartes CPS./eg/ajr

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