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Systèmes d'information

HPST: élargissement des compétences de l'Asip

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PARIS, 29 mai 2009 (APM) - Les sénateurs ont adopté jeudi plusieurs mesures permettant la mise en place de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip) et élargissant ses compétences dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Les sénateurs ont voté, avec l'accord du gouvernement, une extension des missions de l'Asip, avec la validation des référentiels d'interopérabilité, de sécurité et de bonnes pratiques relatifs aux informations de santé. Dans l'état actuel de la législation, l'Asip a une mission de normalisation et d'élaboration des référentiels concourant au développement de l'interopérabilité des systèmes d'information de santé, en relation avec les industriels, les autres opérateurs et l'association française de normalisation (Afnor), mais pas de validation.

La rédaction actuelle des textes est à la fois trop restrictive, parce que seules les conditions d'interopérabilité pourraient être rendues opposables par arrêté ministériel, et trop imprécise dès lors que l'autorité en charge de la validation des référentiels n'est pas désignée, a expliqué l'UMP Gérard Dériot (Allier), auteur de la disposition. Avec cette mission complémentaire, l'Asip sera pleinement chargée de "la mise en cohérence des systèmes d'information de santé partagés", a-t-il estimé.

L'Asip est chargée de trois autres missions: homologation des logiciels et produits

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