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E-santé

Le Conseil national du numérique (CNNum) formule 15 préconisations sur "la transformation numérique" du système de santé

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PARIS, 15 octobre 2015 (TICsanté) - La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a reçu mardi le rapport du Conseil national du numérique (CNNum) consacré au rôle du numérique dans la refondation du système de santé français, dont certaines propositions seront mises en oeuvre dans le cadre des chantiers menés par le ministère.

Le CNNum avait été saisi le 26 février 2014 par le ministère de la santé afin qu'il donne des pistes "pour que la technologie numérique soit mobilisée au service de la stratégie nationale de santé (SNS)" et pour apprécier en particulier "l'intérêt des outils numériques dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé auprès des jeunes", rappelle-t-on.

Au regard de l'importance des enjeux du numérique en santé, "le Conseil a d'emblée décidé d'élargir ses réflexions à la transformation numérique de notre système de santé", explique-t-il dans le dossier de présentation du rapport. Ce rapport de 128 pages aborde donc la question de l'utilisation des données de santé, l'évolution des pratiques médicales ou encore les nouvelles formes de coopération en santé.

Les travaux du CNNum, menés par Virginie Fauvel, pilote du groupe de travail santé du conseil et directrice unité digital et market management d'Allianz, ont été conduits d'octobre 2014 à septembre 2015 dans "une logique contributive combinant ateliers, auditions et débats en ligne". 150 contributeurs y ont participé, précise le rapport.

Il en ressort 15 propositions "pour inscrire la stratégie nationale et européenne de santé dans une approche de la santé comme bien commun de la société numérique".

Ces propositions ont vocation à prolonger les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de santé, du comité de pilotage "médecine du futur" (voir dépêche du 25 mai) et du cycle de réflexion sur le "big data" en santé (voir dépêche du 24 mai, écrit le ministère dans un communiqué diffusé après la remise du rapport.

"Elles inspireront notamment trois chantiers en cours: la construction du futur service public d'information en santé, l'émergence de nouveaux espaces de co-innovation en santé et les travaux sur le futur dossier médical dématérialisé", explique le ministère.

DES PROPOSITIONS SUR L'INNOVATION, LA LITTÉRATIE ET LA COOPÉRATION

Les 15 propositions sont regroupées en trois groupes. Le premier, "innover dans le respect des droits des individus", vise à "construire un écosystème d'innovation en commun" et à "redonner au citoyen la maîtrise de ses données de santé".

Le CNNum y propose "d'adopter des procédures pragmatiques de régulation du marché de la santé connectée, en phase avec les cycles courts de l'innovation", de "favoriser l'émergence d'un écosystème européen de la e-santé", ou encore de "faciliter l'ouverture et la réutilisation des données médico-administratives en faveur de la recherche et de l'innovation".

Le second groupe de préconisations, sous l'intitulé "Tous tributaires et dépositaires du système de santé", propose "d'informer -vraiment- les citoyens", en développant la "littératie numérique des citoyens pour encourager une approche critique de l'information en santé". Le CNNum préconise aussi de "développer la transparence et la participation des citoyens aux décisions en matière de santé" et de "mieux accompagner et orienter les citoyens dans le système de santé".

Il propose également de favoriser la coopération, en "s'engageant clairement en faveur du développement de la télémédecine dans les territoires", ce qui passe par la simplification des démarches des porteurs de projets (procédures de contractualisation, guichet unique dans les agences régionales de santé-ARS, etc.) et par l'affirmation "de choix clairs et transparents" pour le financement.

Les deux dernières préconisations du rapport, regroupées sous le titre "la santé en réseau", visent à renouveler la "conception et production du soin et du care". Le conseil propose de "faciliter l'appropriation des nouveaux outils et pratiques numériques par les professionnels de la santé et du secteur médico-social" et "d'accompagner la constitution d'un réseau d'aidants et d'aidés".

Les auteurs du rapport formulent une autre "nécessité": "instruire la place des questions d'éthique dans la société numérique" afin "d'appréhender au mieux la rupture anthropologique occasionnée par les technologies numériques".

Dans son discours prononcé lors de la remise du rapport, Marisol Touraine a mis l'accent sur trois des préconisations du document. "Vos propositions pour renforcer la littératie numérique vont enrichir le service public d'information en santé", a-t-elle déclaré, selon le texte du discours dont l'APM a eu copie.

En effet, "internet peut être une source d'information extrêmement riche comme une source de désinformation particulièrement dangereuse", a-t-elle estimé, ciblant notamment "l'afflux d'informations sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) parfois lacunaires, souvent fausses et donc dangereuses".

Elle a aussi annoncé qu'elle s'appuiera sur "le développement de la co-innovation" entre usagers, professionnels de santé et industriels. "La co-conception des services e-santé doit se développer en partant des usages et des usagers, dans des lieux d'innovation qui favorisent la coopération", a-t-elle dit.

Enfin, elle a annoncé son intention "d'aller vers un 'blue button' à la française" pour "faciliter la maîtrise de ses données par le patient". Le "blue button" est la capacité donnée aux patients par certaines agences fédérales américaines de récupérer en un clic l'ensemble de leurs données de santé, précise-t-on.

"Aujourd'hui, obtenir son dossier médical auprès d'un établissement de soins est déjà un droit, mais il n'est pas toujours aisé de le faire valoir", a observé la ministre. La relance du dossier médical partagé (DMP) devrait favoriser l'accès des patients à leurs données, a-t-elle souligné.

La santé, bien commun de la société numérique

mb/vl/ab

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