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La Cour de cassation rejette le pourvoi du journaliste condamné pour téléchargement illégal sur le site de l'Anses

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La Cour de cassation a rejeté le 20 mai le pourvoi formé par le journaliste et hacker Olivier Laurelli, dit "Bluetouff", condamné en appel pour avoir téléchargé illégalement des documents sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), laissés par erreur en libre accès.

Olivier Laurelli, rédacteur sur le site d'informations "Reflets.info", avait été condamné le 5 février 2014 par la cour d'appel de Paris à 3.000 euros d'amende, pour avoir téléchargé à l'été 2012 environ 8,2 Go de données traitant de santé publique sur le site internet de l'Anses, utilisées notamment pour illustrer un article sur les nanomatériaux et la légionellose (voir dépêche du 7 février 2014).

A la suite d'une erreur de paramétrage du serveur hébergeant son extranet, l'ensemble des fichiers, à usage restreint selon l'Anses, étaient accessibles librement. Olivier Laurelli les avait découverts en utilisant le moteur de recherche Google, qui en avait indexé une partie.

"En l'état de ces énonciations, dépourvues d'insuffisance comme de contradiction, et d'où il résulte que M. Laurelli s'est maintenu dans un système de traitement automatisé après avoir découvert que celui-ci était protégé et a soustrait des données qu'il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire, la cour d'appel, qui a caractérisé les délits en tous leurs éléments, a justifié sa décision", a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.

Contacté par l'APM vendredi, l'avocat d'Olivier Laurelli, Me Olivier Iteanu, a indiqué envisager une saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

vg/eh/ab

La Rédaction
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