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E-santé

Loi sur le numérique: le think-tank Renaissance numérique formule 15 propositions sur la santé

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PARIS, 23 janvier 2015 (TICsanté) – Le think-tank Renaissance numérique a inclus 15 propositions liées à la santé dans sa contribution à la concertation organisée par le Conseil national du numérique dans le cadre de la grande loi sur le numérique, que le gouvernement souhaite présenter au premier semestre.

La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, a présenté le 14 janvier devant les députés la feuille de route de ce projet de loi numérique, qu'elle espère "présenter au Parlement si possible au premier semestre".

L'objectif du gouvernement est de "hisser" la France "sur le podium des pays les plus avancés numériquement", a déclaré la ministre. "Pour cela, il propose de tirer au maximum parti de l’économie de la donnée, de la data", a-t-elle poursuivi.

Une grande concertation préalable à l'élaboration de ce projet de loi a été lancée le 4 octobre. Le Conseil national du numérique, qui l'organise, remettra son rapport "fin février" sur le sujet, a précisé Axelle Lemaire.

Le think-tank Renaissance numérique a publié mardi sa contribution à cette concertation. Elle regroupe 37 propositions, qui concernent le numérique citoyen (six propositions), l’économie numérique (11), la santé (15) et la culture (cinq).

Ces propositions concernant la santé proviennent du livre blanc publié par le think-tank en septembre 2014, note-t-on (voir dépêche du 25 septembre 2014).

Trois enjeux majeurs sont soulevés par le cercle de réflexion: "construire un cadre équitable et de confiance pour la e-santé", "assurer la transition numérique des professionnels de santé" et "placer de nouveaux acteurs au cœur du système préventif".

Renaissance numérique propose notamment de "définir une méthodologie spécifique pour l’évaluation médico-économique des objets connectés et des applications mobiles permettant leur remboursement", d'établir "un système de labellisation des applications mobiles, des objets connectés santé et des dispositifs machine to machine pour garantir leur fiabilité" et d'intégrer les acteurs de la e-santé aux discussions actuelles sur l’open data santé "afin d’harmoniser dès à présent les protocoles de collecte et de stockage pour garantir une interopérabilité des données santé".

Le think-tank demander aussi que "l'acteur public propose aux publics défavorisés des formations aux usages basiques du numérique et aux outils de quantified self" et souligne la nécessité d'engager une concertation "pour déterminer jusqu’où les assurances peuvent aller dans l’établissement d’un bonus-malus santé qui risquerait sinon d’accroître les discriminations sans précédent entre les citoyens".

Concernant la formation des professionnels de santé, Renaissance numérique propose de "former les médecins au cours de leur parcours universitaire à la manipulation et prise en main des outils informatiques" et de "repenser la formation des médecins du travail aujourd'hui dévalorisée, peu efficace et coûteuse".

D'autres propositions consistent à "donner aux communautés de patients en ligne, selon des critères prédéfinis, la possibilité de s'instituer officiellement comme association de patients, acteur de la démocratie sanitaire" et de "donner la possibilité aux représentants des communautés de patients de participer en ligne aux concertations publiques pour l’élaboration des politiques de santé".

mb/ab

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