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Systèmes d'information

L'Asip santé chargée de mettre en place un portail commun des déclarations des vigilances

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PARIS, 25 novembre 2014 (TICsanté) - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) sera chargée d'établir un portail commun de recueil des déclarations des vigilances, pour un montant de 2 millions d'euros, selon les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) pour 2015.

La direction générale de la santé (DGS) détaille, dans le document traitant de la mission "santé" annexé au budget (budget général, mission ministérielle, projets annuels de performance et budget annexe), toute une série de mesures qui seront mises en oeuvre par l'Etat ou ses opérateurs en 2015.

Les crédits de la mission "santé" ont été adoptés le 3 novembre en fin de journée en commission élargie (finances et affaires sociales) à l'Assemblée nationale.

Ils prévoient l'affectation de 2 millions d'euros à la réalisation par l'Asip santé "d'un portail commun de recueil des déclarations des vigilances émanant des patients, professionnels de santé et industriels visant à établir un circuit simplifié et le plus exhaustif possible des événements indésirables sanitaires correspondant au chantier n°7 de la stratégie nationale de santé", est-il indiqué dans l'annexe budgétaire relative à la mission santé.

L'élaboration d'un tel portail figure dans le rapport de Françoise Weber sur la réorganisation des vigilances remis à Marisol Touraine fin septembre ainsi que dans celui de Jean-Yves Grall, remis en septembre 2013.

Le budget 2015 prévoit également 700.000 euros contribuant au financement du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Les missions et le périmètre de l'Asip santé pourraient toutefois être revus à moyen terme puisque le projet de loi de santé, adopté le 15 octobre en conseil des ministres, ouvre la voie à son rapprochement avec d'autres structures aux missions similaires, tout en confiant l'élaboration du DMP (dossier médical "partagé" et non plus "personnel") à l'assurance maladie (voir dépêche du 28 août 2014).

L'agence est pilotée par intérim par son président, Michel Gagneux, depuis le départ de son directeur général Jean-Yves Robin fin novembre 2013. L'agence a enregistré en septembre le départ de sa secrétaire générale, Jeanne Bossi (voir dépêche du 29 septembre 2014).

vg/eh/ab

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