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Systèmes d'information

Projet de loi santé: un possible rapprochement de l'Asip santé avec d'autres structures et des modifications sur le DMP

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PARIS, 17 octobre 2014 (TICsanté) - Le projet de loi de santé, adopté mercredi en conseil des ministres, ouvre la voie à un rapprochement de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) avec d'autres structures et comprend notamment le retour du "droit de masquage" dans le DMP.

Le texte de 57 articles a été adopté mercredi en conseil des ministres puis présenté à la presse par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine.

L'examen au Parlement est prévu pour le début de l'année 2015, selon le dossier de presse diffusé par le ministère.

L'article 42 prévoit d'autoriser le gouvernement à prendre une série d'ordonnances pour renforcer la coordination du système d'agences sanitaires.

Il prévoit notamment "de faire évoluer, y compris par rapprochement avec d'autres structures [...] le régime, les missions et l'organisation du groupement d'intérêt public" Asip santé.

Cette évolution vise notamment à prendre en compte le transfert de la gestion et du déploiement du dossier médical désormais "partagé" (DMP, jusqu'alors dossier médical personnel) à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), prévue à l'article 25 du texte.

Cet article 25, qui refonde le DMP et définit la notion d'"équipe de soins", a subi quelques modifications par rapport à la version soumise au Conseil d'Etat dans le courant de l'été (

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