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E-santé

Télémédecine et téléconseil: l'ordre des médecins publie un vade-mecum

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PARIS, 17 septembre 2014 (TICsanté) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié jeudi un guide sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine, dans lequel il appelle à une clarification de la législation sur le "téléconseil personnalisé".

Ce travail "atteste de la permanence de l'implication du Cnom dans le champ du numérique en santé", souligne le Dr Patrick Bouet, président de l'ordre, en préambule du document de 20 pages.

Le vade-mecum comporte deux parties. La première est une analyse de l'application pratique du cadre réglementaire de la télémédecine, "afin de constituer une base de doctrine déontologique pour l'examen des contrats". La seconde détaille la position du Cnom sur des prestations médicales situées en dehors du cadre réglementaire (notamment le "téléconseil personnalisé"), qu'il estime nécessaire de réguler.

Ce document s'ajoute à des productions plus anciennes, comme les préconisations sur la télémédecine publiées par le Cnom en 2009 ou le "Guide de pilotage et de sécurité" publié par la Haute autorité de santé (HAS) en juillet 2013.

Dans la première partie du document, l'ordre rappelle que la télémédecine est une "pratique particulière générant des risques qui lui sont propres et qui nécessite un encadrement".

Il indique que la première phase de l'examen ordinal

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