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Systèmes d'information

Le Conseil d'Etat favorable à l'utilisation du numéro de sécurité sociale pour faciliter la recherche médicale

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PARIS, 15 septembre 2014 (TICsanté) - Le Conseil d'Etat suggère d'élargir l'utilisation du numéro de sécurité sociale aux domaines de la santé et de la recherche médicale, dans son étude annuelle présentée mardi dernier, recensant 50 propositions pour "mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général".

Cette étude, élaborée dans le cadre de son rôle de "gardien" des droits fondamentaux, envisage les évolutions juridiques susceptibles d'accompagner les bouleversements induits par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux, avec le souci de prévenir les risques contre les libertés des citoyens.

Il formule cinq séries de propositions, destinées respectivement à:

  • "repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux"
  • "renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements"
  • "redĂ©finir les instruments de la protection des droits fondamentaux et repenser le rĂ´le des autoritĂ©s publiques"
  • "assurer le respect des droits fondamentaux dans l'utilisation du numĂ©rique par les personnes publiques"
  • et Ă  "organiser la coopĂ©ration europĂ©enne et internationale".

Parmi les suggestions du troisième axe, le Conseil d'Etat recommande la mise en place d'un numéro d'identification unique "non signifiant" pour les traitements de données relatifs à la sécurité sociale.

Il rappelle le caractère "signifiant" du n

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