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Big data: l'Autorité de la concurrence inflige une sanction de 5,8 millions d'euros à Cegedim

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PARIS, 29 août 2014 (TICsanté) - L'Autorité de la concurrence a sanctionné Cegedim à hauteur de 5,77 millions d'euros pour avoir abusivement refusé entre octobre 2007 et avril 2013 de vendre sa base de données d'informations médicales à plusieurs laboratoires pharmaceutiques.

Dans ce dossier, l'autorité avait été saisie fin 2008 pour abus de position dominante par la société Euris, qui reprochait à Cegedim de refuser de vendre sa base de données OneKey* aux laboratoires utilisant ou souhaitant utiliser cette base avec son logiciel de gestion de la clientèle (CRM) NetReps*.

Cegedim commercialise à la fois une base de données et des logiciels CRM, tandis qu'Euris ne possède qu'une activité CRM, note-t-on.

Dans une décision datée du 8 juillet, l'Autorité de la concurrence a confirmé que Cegedim, qui détient une position dominante sur le marché des bases de données d'informations médicales, avait refusé de vendre OneKey* aux laboratoires recourant au logiciel commercialisé par Euris, "alors qu'il acceptait de la vendre à des entreprises ayant recours à des logiciels concurrents".

"Plusieurs laboratoires, ainsi que les dirigeants de Cegedim, ont confirmé ces faits au cours de la procédure", a rapporté l'autorité dans son communiqué, ajoutant que le groupe basé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) expliquait son refus par l'existence d'un contentieux pour contrefaçon intenté contre Euris.

Ce contentieux ne peut toutefois pas justifier la mise en ouvre de pratiques anticoncurrentielles, selon l'institution.

Pour elle, ce "traitement discriminatoire abusif" a limité les laboratoires dans leur choix de logiciels et fait perdre à Euris "toute possibilité de se développer sur le marché des logiciels de gestion". La clientèle de la société aurait chuté de 70% entre 2008 et 2012.

L'Autorité a indiqué que la sanction tenait compte de la durée retenue pour l'infraction, de la gravité de la pratique et du dommage à l'économie. Elle a ajouté qu'elle avait enjoint Cegedim de cesser toute discrimination entre ses clients en fonction du logiciel de gestion utilisé.

Elle a rappelé que, "s'il est parfaitement loisible aux entreprises de saisir les tribunaux afin de défendre leurs droits, la protection légitime de leurs propres intérêts ne justifie pas pour autant le recours à des pratiques anticoncurrentielles, telles qu'un refus discriminatoire exercé par une entreprise jouissant d'une position dominante".

Décision n°14-D-06 du 8 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d'informations médicales
gb/eh/ab

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