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E-santé

La Cnil envisage de labelliser les applications de santé mobile

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PARIS, 19 mai 2014 (TICsanté) – La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) réfléchit à la définition d'un label pour inciter les éditeurs d'applications mobiles d'e-santé à mieux informer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles, a déclaré jeudi sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin.

L'intention de la Cnil est "d'accompagner l'innovation" dans le numérique et la e-santé en mobilisant "tous les outils à sa disposition, des outils classiques de contrôle et de sanction et des nouveaux outils sur lesquels nous sommes en train de travailler", a expliqué Isabelle Falque Pierrotin.

Elle s'exprimait l'occasion d'une audition publique organisée jeudi au Sénat par l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur le thème du "numérique au service de la santé".

Les nouveaux outils d'e-santé ouvrent à leurs utilisateurs, malades ou bien portants, de nouvelles possibilités de gestion de leur santé. "Mais pour être maître de sa santé, il faut au moins être bien informé sur le fonctionnement de ces services", a estimé la présidente de la Cnil.

Pour accompagner cette évolution "patient centric", la commission s'interroge "sur l'intérêt d'un label sur les applications mobiles en matière de santé", a-t-elle indiqué.

Le 13 mai 2014, la Cnil et 26 autorités dans le monde ont mené une opération conjointe d'audit en ligne pour vérifier si l'information relative aux données personnelles dispensée par les principales applications mobiles est satisfaisante. Les cent applications mobiles les plus utilisées par les Français ont été auditées par la Cnil à l'occasion de ce "sweep day".

Les opérations de ce type peuvent permettre d'identifier "un certain nombre de bonnes pratiques que nous voulons voir respecter", a souligné la présidente. "Le label est un outil qui, au-delà de la sanction, permet d'apporter un cadre général pour le développement de ces services".

Alain-Michel Ceretti, fondateur et président d'honneur de l'association Le Lien, l'a interpellée en rappelant l'échec du label HONcode de certification commune des sites internet de santé (voir dépêche du 4 juin 2013). Isabelle Falque-Pierrotin a alors précisé que le label envisagé vise à vérifier la conformité des applications avec la loi Informatique et Libertés. "Ce n'est pas un label sur l'information médicale", a-t-elle fait valoir.

La Cnil entend aussi utiliser un autre outil nouveau, le "privacy by design", qui consiste à accompagner les acteurs industriels durant le développement de leurs services pour qu'ils intègrent en amont les problématiques liées aux données personnelles. La Cnil va le pratiquer "rapidement". Elle prendra contact avec le ministère chargé de la santé afin d'accompagner les agences régionales de santé qui seront sélectionnées dans le cadre de l'appel à projet "Territoires de soins numériques".

Ces nouveaux outils seront utilisés en complément des "outils classiques de contrôle et de sanction", dont la Cnil "a récemment fait usage", a rappelé Mme Falque-Pierrotin. Le 25 septembre 2013, elle avait émis une mise en demeure à l'encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Elle faisait suite à une procédure de contrôle qui avait révélé qu'un prestataire avait pu accéder, avec le concours de l'établissement, aux dossiers médicaux de plusieurs centaines de patients.

Cette mise en demeure avait été clôturée le 17 octobre, suite à la mise en conformité de l'établissement. /mb

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