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Systèmes d'information

Vers une labellisation des logiciels destinés aux hôpitaux

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NICE, 8 avril 2014 (TICsanté) – Les autorités travaillent à l'élaboration d'un référentiel de labellisation des logiciels destinés aux hôpitaux, à l'image de ce qui se fait pour les logiciels d'aide à la prescription (LAP), a annoncé Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) au ministère chargé de la Santé, la semaine dernière à la conférence World of Health IT (WoHIT) organisée à Nice par l'association Himss.

Philippe Burnel s'est exprimé à l'occasion d'une table ronde organisée par le Cercle des décideurs numérique en santé, partenaire de Himss pour l'organisation de WoHIT. Invité à présenter la politique de la France en matière d'e-santé, il a rappelé l'importance des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour améliorer l'efficience du système de santé.

Parmi les outils mis en œuvre pour accélérer le déploiement de l'informatique en santé, il a mis l'accent sur les "dispositifs de labellisation, d'agrément", qui seront utilisés "de façon croissante". Il a rappelé la certification obligatoire par la Haute autorité de santé des systèmes d'aide à la prescription, à la décision et à la dispensation de médicaments.

"Nous sommes en train de construire dans le champ hospitalier un dispositif de labellisation de l'offre hospitalière pour répondre aux objectifs d'Hôpital numérique", a-t-il indiqué. Deux axes sont envisagés. Tout d'abord, un "référentiel en matière de démarche qualité", qui organise "la relation entre l'industriel et son client hospitalier". Ce référentiel est "quasiment terminé", a déclaré le délégué ministériel.

Le second axe est la définition d'un "référentiel fonctionnel". "Il recouvrira les différents blocs fonctionnels du programme Hôpital numérique" et définira pour chacun de ces blocs "un ensemble minimum de fonctionnalités à satisfaire", "des conditions d'interopérabilité avec les autres modules" du système d'information et une "partie sécurité".

Toujours concernant la sécurité, Philippe Burnel a indiqué qu'un travail de "screening systématique des conditions d'utilisation" des systèmes d'information a été lancé, en collaboration avec les professionnels de santé et les industriels. Cette révision aboutira dans un premier temps à la rédaction d'une série de recommandations. Une "grille de criticité" sera ensuite définie. Elle servira à choisir, parmi les recommandations, lesquelles ont vocation à devenir des obligations.

Philippe Burnel est aussi revenu sur la gouvernance de l'e-santé. "L'e-santé n'est pas un objectif en soi, mais un moyen mis en œuvre dans le cadre de la politique de santé", a-t-il insisté. A ce titre, "elle doit être portée par ceux qui s'occupent de la politique de santé", notamment la Direction générale de l'offre des soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

La délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) et les structures d'assistance à maîtrise d'ouvrage ont pour but de rendre cohérente l'action de ces deux acteurs, selon Philippe Burnel. C'est notamment le cas, au niveau local, des groupements de coopération sanitaire (GCS). "24 des 26 agences régionales de santé (ARS) ont à leur côté une structure régionale d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les accompagner", a indiqué le délégué de la DSSIS.

"L'un des enjeux des prochaines semaines et mois est de renforcer leur structuration", a-t-il déclaré. Une instruction sera envoyée aux ARS "avant la fin de l'année" pour "définir le cadre d'emploi de ces structures assistance à maîtrise d'ouvrage et les cas dans lesquels elles doivent développer leur action". /mb

La RĂ©daction
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