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Systèmes d'information

Télémédecine: principes et finalités du livre blanc du Cnom et du rapport de la Dhos

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PARIS, 30 janvier (TICsanté) - Dans un entretien accordé à TICsanté, Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et chargé des systèmes d’information en santé (SIS), a précisé les opinions et les recommandations de l'Ordre sur le développement de la télémédecine, rassemblées dans un livre blanc. Il a également émis un avis sur ce rapport intitulé "La place de la télémédecine dans l'organisation des soins".

Le livre blanc sur la télémédecine est en ligne sur le site internet du Cnom. Il intervient quelques jours après la publication du rapport des conseillers généraux des établissements de santé, Dominique Acker et Pierre Simon, disponible sur le site du ministère de la santé. TICsanté avait d'ailleurs, en novembre 2008, annoncé en exclusivité la publication de ce rapport et en avait évoqué les grandes lignes, d'après les propos du Dr Simon lors d'une conférence de presse. Rapport auquel le Cnom a participé. Jacques Lucas s'est déclaré heureux d’observer "la convergence de l’analyse entre le rapport et le livre blanc".

Cependant, le Cnom a conscience que différents aspects de la télémédecine devront faire l'objet d'un travail commun. Le rapport a une vision hospitalière légitime et le Cnom une vision plus globale, incluant la médecine ambulatoire. Au niveau de l'accès aux soins, une "équité" doit ainsi être établie, a affirmé Jacques Lucas.

Le Cnom considère que la pratique de la télémédecine doit être consolidée, en étant portée au niveau législatif. Dans cette optique, un ou plusieurs articles doivent être inclus dans la loi Hôpital, Patient Santé et Territoires (HPST) par les parlementaires. L'Ordre préconise que les ARS (Agences Régionales de Santé) puissent bâtir un processus de télémédecine qui corresponde aux réalités térritoriales, avec possibilité d'envergure nationale.

L'Ordre réaffirme en outre que "l'acte de la télémédecine constitue un acte médical à part entière quant à son indication et sa qualité". Il en distingue (au même titre que le rapport) quatre principaux actes: la téléconsultation, la téléassistance médicale, la télé expertise et la télésurveillance.

Toutefois, "la télémédecine ne doit pas contribuer à la déshumanisation", met en garde Jacques Lucas. Les nouvelles technologies ne sont que des outils supplémentaires au service de la médecine, qui est elle-même au service des malades. "La relation humaine doit rester le fondement même de l'exercice de la médecine", a-t-il rappelé. La télémédecine ne va pas résoudre tous les problèmes mais c’est un dispositif d’avenir, a-t-il ajouté.

PROTOCOLES, CONVENTIONS ET REMUNERATION

Selon le vice-président du Cnom, il n’est pas une bonne chose de prévoir un "décret d’acte" télémédecine, mesure inappropriée et chronophage (en termes de rédaction et publication). Il est préférable qu’il y ait un encadrement réglementaire. "Tout acte de télémédecine doit s'exercer dans un cadre formalisé et matérialisé par un contrat". Cet encadrement pourrait se concrétiser par un décret, qui peut par exemple prévoir, dans la prise en charge des insuffisants cardiaques, des protocoles médicaux et techniques sur un territoire régional ou national, a mentionné Jacques Lucas. A son avis, le texte réglementaire devrait être "élaboré par les pouvoirs publics, en étroite concertation avec les autorités sanitaires, les industriels spécialisés, les associations de patients et les autorités ordinales".

Les conventions de coopération sont de deux sortes, a-t-il rappelé: entre établissements (publics et privés) et entre professionnels. "On est dans le cadre de coopérations entre professions organisées actuellement en ordre, à partir des préconisations et du rapport", a-t-il ajouté.

La mise en place de protocoles et de conventions est importante. Il faut mutualiser les ressources des différents secteurs. "On ne doit avoir recours à la télémédecine que s’il y en a la nécessité", a-t-il souligné, tout en ajoutant que l’organisation de la télémédecine répond à une mission d’intérêt général, qui suppose une mutualisation des établissements et des professionnels.

La télémédecine permet d'améliorer la qualité de la prise en charge, de faciliter le travail des médecins, infirmiers et autres corps professionnels. Mais sa pratique nécessite des investissements, a souligné Jacques Lucas. Il faut envisager des dotations en termes d’équipements, a-t-il précisé. Il faut également que l’activité médicale soit valorisée. "Pour les établissements, celle-ci doit être incluse dans la T2A et pour les professionnels, elle doit pouvoir être reconnue", a-t-il considéré.

Un des éléments est la part variable de la rémunération. "La rémunération directe et à l'acte n'est pas l'unique garantie de l'indépendance du médecin et de la liberté du patient". Il s'agit du dixième principe énoncé dans la publication du Cnom de mars 2007 ("Le patient, le médecin et la société: dix principes pour une confiance partagée").

Les pratiques de la télémédecine peuvent faire appel à une rémunération à l’acte ou non, a-t-il proposé. Les protocoles et conventions permettront "d’encadrer" et c'est aux organisations représentatives (par exemple, les fédérations hospitalières pour les établissements) d'entreprendre un travail de négociations sur les équipements, a-t-il estimé.

Par ailleurs, 60 à 70% des dépenses collectives sont relatives à des maladies chroniques qu'il convient de ne pas associer qu’au vieillissement de la population, a relevé Jacques Lucas. "Favoriser le maintien à domicile dans le cadre de pathologies chroniques permet d'éviter l’hospitalisation et est susceptible de réduire les coûts", a-t-il déclaré. "La télémédecine doit opérer dans ce cadre un développement et c'est peut-être là que les efforts doivent être portés en priorité", a-t-il poursuivi.

Il existe non seulement des spécificités de la télémédecine hospitalière mais aussi du "télésuivi" qui ne doit pas être "hospitalo-centré", a-t-il fait observer.

Selon lui, la télémédecine peut entraîner un rééquilibrage partiel mais ce serait une erreur de croire que sa pratique va résoudre complètement le problème de désertification qui concerne tous les professionnels de santé. La télémédecine peut devenir un moyen d'y palier mais ce n’est pas une fin, a-t-il commenté.

Concernant le délicat sujet de la télépsychiatrie, il ne semble pas que ce soit aujourd'hui une priorité en France, a analysé Jacques Lucas, tout en estimant qu'un regard particulier et attentif doit être porté sur ce projet avant sa mise en oeuvre.

Le Cnom a enfin noté avec satisfaction que la Commission européenne est venue le 4 novembre dernier émettre des recommandations en la matière, en particulier sur la nécessité d’évaluer les besoins. "On ne peut pas attendre 5 ans. Il faut qu’en 2009 une volonté politique soit clairement affichée afin que la télémédecine soit pérenne", a-t-il conclu./eg/ajr

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