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Systèmes d'information

Directive européenne sur les soins transfrontaliers: un set minimum de données communes doit être défini

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PARIS, 29 octobre 2013 (TICsanté) - La directive européenne sur les soins transfrontaliers, entrée en vigueur vendredi, obligera les Etats à définir un minimum de données de santé accessibles aux médecins étrangers.

Cette directive ouvre droit à suivre un traitement et à se faire rembourser des médicaments dans les Etats membres de l'Union européenne. "Elle prévoit des mesures dans le champ des systèmes d'information, car qui dit soins transfrontaliers dit capacité à échanger l'information entre professionnels de santé", a déclaré Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé au ministère des affaires sociales et de la santé, en ouverture du Carrefour de la Télésanté organisé jeudi à Paris par l'association Catel.

L'article 14 de la directive dresse un programme de travail concernant essentiellement des questions d'interopérabilité sur l'authentification des professionnels de santé.

Le partage des données est aussi au coeur de la directive. Une réunion est prévue le 19 novembre à Bruxelles pour un vote sur les recommandations de l'Union pour la mise en place d'un set minimum de données communes, chaque Etat s'engageant à ce que certaines données puissent être recueillies lorsqu'un patient est pris en charge à l'étranger.

"Ces données devraient être quasiment identiques à celles recommandées pour le volet de synthèse médicale", a souligné Philippe Burnel. Si la France s'engage à appliquer les recommandations, elle disposera donc de cette base de recueil prévue dans la convention médicale de juillet 2011, "qu'il suffira de déposer dans un lieu précis -on pense naturellement au DMP- pour se mettre en conformité", a-t-il ajouté.

Il restera néanmoins à régler la difficulté du codage, de nombreux pays ayant une nomenclature qui leur est propre. Les travaux prévoient le développement de règles sur l'interopérabilité technique -"ce qui n'est pas le plus compliqué", a jugé Philippe Burnel- et surtout sémantiques.

"Les nomenclatures varient d'un pays à l'autre, avec les pays du Nord de l'Europe qui utilisent facilement des nomenclatures anglo-saxonnes", a ajouté le délégué. D'autres utilisent la terminologie Snomed, ce qui n'est pas le cas de la France. /mb

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