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Décret de confidentialité: pas de remise en cause du caractère obligatoire de la CPS

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PARIS, 19 janvier (TICsanté) - Le décret de confidentialité ne va pas remettre en cause le caractère obligatoire de la CPS (Carte de Professionnel de Santé) via l'arrêté, qui devrait rappeler une telle mesure dans une nouvelle rédaction afin de lever toute ambiguïté, a rassuré Marthe Wehrung, directrice du GIP-CPS (Groupement d'Intérêt Public-CPS), dans une interview exclusive accordée à TICsanté.

La mise en conformité au décret confidentialité représente un projet important pour chaque établissement avant la mise en œuvre des cartes, a affirmé Marthe Wehrung. Il y a des politiques de sécurité à développer, une organisation pour gérer des cartes en lieu et place login/mot de passe et des infrastructures à mettre en place (annuaires d’établissements, gestion d’habilitations...), a-t-elle indiqué.

Selon la directrice du GIP-CPS, la CPS 3 va arriver au bon moment, c'est-à-dire lorsque les établissements auront défini leur processus et leur organisation de gestion de carte.

Le GIP-CPS, en collaboration avec la Dhos et le Gmsih, a bâti un programme d’accompagnement des établissements de soins pour la mise en conformité au décret, qui se réalise en 3 phases: expérimentation, pré-généralisation et généralisation. Il s’agit de faire en sorte que les établissements puissent se mettre en conformité le plus rapidement possible. L’expérimentation est en cours et le cadrage de la phase de pré-généralisation vient d’être formalisé. Cette phase va commencer début 2009, a annoncé la directrice du GIP-CPS.

Concernant les incompréhensions soulevées par un certain nombre, relatives à l’arrêté de confidentialité, Marthe Wehrung estime qu’une nouvelle formulation tenant compte de la concertation organisée pourrait être proposée d’ici fin février.

L’arrêté de confidentialité avait en effet semé le trouble, parce qu’il semblait remettre en question le caractère obligatoire de la carte CPS. Il n’en est rien en réalité, puisqu’il dépend d’un texte réglementaire de niveau supérieur, le décret confidentialité, qui précise déjà cette obligation, a affirmé Marthe Wehrung. D’un point de vue strictement juridique, nul n’était besoin de répéter cette obligation dans l’arrêté, a-t-elle estimé. Pour lever toute ambiguïté, cette obligation devrait toutefois être rappelée dans une nouvelle rédaction de l’arrêté, a-t-elle ajouté.

La difficulté de rédaction de cet arrêté consiste, par ailleurs, à exprimer clairement l’ensemble des règles à respecter, tout en les inscrivant dans un planning réaliste, de façon à ce que les industriels fassent évoluer leurs logiciels vers la cible, tout en évitant de mettre les professionnels de santé ou les établissements de soins temporairement en infraction, a souligné Marthe Wehrung.

La formule qui avait été retenue à cette fin, et qui avait contribué au manque de clarté de l’arrêté, a consisté en l’utilisation des différents niveaux d’exigence (obligatoire, recommandé et conseillé). Marthe Wehrung a rappelé qu'elle s'est déjà expliquée sur ce sujet en indiquant que "les exigences de niveau recommandé correspondaient aux règles considérées comme obligatoires en cible, mais difficiles à respecter dans le délai d’un an fixé par le décret"./eg/ajr

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