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Le RPPS opérationnel début 2010

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PARIS, 20 janvier (TICsanté) - Dans une interview accordée en exclusivité à TICsanté, Marthe Wehrung, directrice du Groupement d’Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé (GIP-CPS) a assuré que le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) serait opérationnel début 2010 pour quatre professions à Ordre: les pharmaciens, les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.

Le RPPS est déjà constitué depuis juin 2008 pour les pharmaciens et il en sera de même pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes au cours du premier trimestre 2009, a annoncé Marthe Wehrung. Concernant les médecins, les difficultés sont encore nombreuses et la constitution d’un répertoire opposable ne sera achevée qu’à la fin 2009.

Selon la directrice du GIP-CPS, la population des médecins est beaucoup plus importante que les autres (250.000) et les situations d’exercices sont plus difficiles à gérer. Il existe actuellement de nombreuses anomalies à traiter et une opération qualité d’envergure à mener pour que l’on puisse disposer d'une base de données "opposable", telle que les textes réglementaires à paraître le prévoient, a-t-elle estimé. La démarche qualité mise en place avec l’Ordre des médecins s'organise en trois étapes, avec un département pilote, puis quelques départements témoins et enfin l’ensemble des départements.

En juin 2008, les numéros RPPS ont été diffusés aux pharmaciens et le répertoire de l’Ordre s’est alors connecté au RPPS pour les mises à jour. Le 30 juin, les numéros RPPS ont été attribués aux médecins inscrits à l’Ordre et le 24 septembre aux sages-femmes, a rappelé Marthe Wehrung.

Le GIP-CPS a également chargé sur un site depuis le 20 août 2008 les numéros RPPS correspondant aux médecins salariés. Ce site est accessible par les établissements de soins qui s’identifient à l’aide d’une carte CPS ou d’un mot de passe envoyé par le groupement.

Cette mesure permet à ces établissements de se mettre en conformité à partir de début 2009, avec l’obligation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008 de marquage individuel des ordonnances prescrites à l’hôpital et délivrées en ville.

Selon la directrice du GIP-CPS, il semble toutefois préférable d’attendre un an avant d’appliquer la sanction financière prévue. Le GIP-CPS a fourni aux établissements les numéros RPPS de leurs salariés selon l’état des fichiers existants, mais des écarts ont été constatés entre les listes affichées par le groupement et celles des établissements, a-t-elle souligné. Les établissements sont invités à demander les numéros RPPS manquant sur les listes à leurs salariés et à signaler ces écarts au conseil départemental de l’Ordre pour mise à jour.

Avant de pouvoir effectuer le suivi individuel des médicaments prescrits à l’hôpital et délivrés en ville, il faut également que les logiciels des pharmaciens puissent saisir le numéro RPPS pour le faire remonter à la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) qui va au bout du compte être amenée à exploiter ces données-là, a-t-elle indiqué.

L’arrivée du numéro sur les cartes de professionnel de santé (CPS) peut avoir un impact sur les logiciels de gestion de cabinet, a déclaré Marthe Wehrung, tout en rappelant que les éditeurs de logiciels étaient prévenus depuis déjà deux ans. Le GIP-CPS espère aujourd’hui qu'ils sont prêts. Certains ont répondu positivement mais pour d’autres, aucune information n’est remontée au GIP-CPS, a-t-elle affirmé. Une opération pilote va donc être organisée à des fins de vérification.

La constitution de répertoire est un préalable à la "simplification administrative" et à la création du "guichet unique", qui supprime alors le passage à la Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) pour les professionnels s’inscrivant à l’Ordre. Cette opération devrait se dérouler vers la mi-2009 pour les pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes et seulement en 2010 pour les médecins, a mentionné Marthe Wehrung./eg/ajr

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