Une plateforme d'échanges sécurisés pour les médecins libéraux et hospitaliers créée par le Cnom

Le Cnom souhaite développer un outil simple pour "favoriser les échanges informatiques des données de santé des patients, avec leur accord, et améliorer l'efficience de leur prise en charge", a souligné Jacques Lucas en remarquant que l'"échec" de la conception du dossier médical personnel (DMP) est probablement dû à une "construction extrêmement complexe".

Le projet est organisé en plusieurs phases. Lors de la première, le dispositif sera composé de trois modules: des échanges électroniques sécurisés de correspondance entre professionnels de santé, la prescription sécurisée des médicaments, ainsi que la prescription et la réception des examens biologiques. Un dispositif d'alerte sanitaire pourrait y être associé si la Direction générale de la santé (DGS) souhaite utiliser la plateforme pour contacter davantage de médecins, a ajouté Jacques Lucas.

Dans la deuxième phase, la plateforme permettra une interopérabilité avec les constructions expérimentales régionales. Il est également prévu de la connecter à des serveurs de données d'imagerie et de résultats d'anatomopathologie.

Une étude de préfiguration a été remise au Cnom mi-octobre et l'Ordre devra se prononcer les 11 et 12 décembre sur son engagement financier. Pour la phase pilote, le Cnom utilisera ses fonds propres et ne prévoit pas d'augmenter les cotisations ordinales. Néanmoins, il espère que des fonds publics viendront contribuer au déploiement de la plateforme, à l'instar du dossier pharmaceutique.

La construction technique et informatique prendra quelques mois. Le Cnom prévoit de déployer cet outil au printemps 2009 dans cinq zones pilotes (département ou région bidépartementale avec des sièges de CHU). La Mayenne et la Basse-Normandie pourraient en faire partie.

Ce déploiement se fera de manière indépendante des logiciels métiers, mais le Cnom a déjà pris des contacts avec des éditeurs de logiciels pour que la solution puisse y être intégrée. Les médecins ne disposant pas de logiciels métiers pourront également avoir accès à la plateforme.

La phase pilote devrait se terminer fin 2009 et le déploiement national, qui implique une "dimension industrielle", devrait commencer début 2010.

La plateforme évoluera ensuite vers la constitution d'un "dossier socle" pour chaque patient, a indiqué Jacques Lucas. Le Cnom souhaite s'orienter vers un dossier avec une architecture sur un mode "réparti" et non pas centralisé, c'est-à-dire que le dossier sur la prise en charge d'une pathologie cardiovasculaire d'un patient ne sera, par exemple, pas directement connecté avec le dossier cancérologie de ce même patient, qui se trouvera sur un autre hébergeur.

Pour l'Ordre, cette idée déjà contenue dans son livre blanc répondra aux exigences de confidentialité et de sécurité car les données du patient ne seront pas concentrées dans un seul dossier. "Elle nous semble plus conforme aux réalités qu'une architecture cathédrale tel que le reste le DMP dans sa conception classique", a commenté Jacques Lucas.

Trois exigences devront être respectées: "la confidentialité totale attachée aux données personnelles de santé, l'accord du patient comme préalable à toute action et la traçabilité vérifiable des accès qui suppose l'identification et l'authentification du médecin par la carte convergée Ordre/CPS"./cb/ajr