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Politique

Passe sanitaire: vers une autorisation des certificats de preuve internationaux en France (décret)

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 août au Journal officiel est venu adapter le traitement de données à caractère personnel appelé "Convertisseur de certificats" en "prévoyant les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales" pouvant tenir lieu de passe sanitaire.

Un décret publié début juillet a autorisé la mise en œuvre du "Convertisseur de certificats", avec pour finalité la conversion des preuves au format français, la norme 2D-DOC, vers le format de l'Union européenne (UE), appelé DCC (Digital Covid Certificate), rappelle-t-on.

Le décret publié le 8 août vient modifier celui précité en ajoutant la possibilité de convertir des preuves tenant lieu de passes sanitaires, qu'elles "soient aux normes nationales, européennes ou internationales", vers le format français ou européen.

"Il s'agit de permettre aux Français de l'Ă©tranger ainsi qu'aux Ă©trangers de pouvoir disposer d'un certificat pouvant ĂŞtre reconnu en France ou au sein de l'Union europĂ©enne et ce, dans un contexte oĂą l'accès Ă  un plus grand nombre de lieux, Ă©tablissements et Ă©vĂ©nements seront soumis Ă  la prĂ©sentation du passe sanitaire", est-il expliquĂ© dans une dĂ©libĂ©ration de la Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s (Cnil) relative Ă

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Politique

La loi créant une plateforme de référencement des Covid longs définitivement adoptée

PARIS (TICsanté) - Le Sénat a adopté le 13 janvier, sans la modifier, la loi "visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19" sans la modifier, actant de ce fait son adoption définitive.

E-santé

Le think tank "téléophtalmologie" publie son livre blanc (Catel)

PARIS (TICsanté) - Initié et animé par le Catel, centre de ressources et d'expertises en e-santé, le think tank "téléophtalmologie" a publié le 7 janvier son livre blanc afin de "contribuer à une réflexion collective d'intérêt général sur ce sujet", ont expliqué à TICsanté le 11 janvier, Pierre Traineau directeur général du Catel et Cécile Rostin, coordinatrice des productions et actions de la structure.

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