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Politique

Passe sanitaire: vers une autorisation des certificats de preuve internationaux en France (décret)

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 août au Journal officiel est venu adapter le traitement de données à caractère personnel appelé "Convertisseur de certificats" en "prévoyant les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales" pouvant tenir lieu de passe sanitaire.

Un décret publié début juillet a autorisé la mise en œuvre du "Convertisseur de certificats", avec pour finalité la conversion des preuves au format français, la norme 2D-DOC, vers le format de l'Union européenne (UE), appelé DCC (Digital Covid Certificate), rappelle-t-on.

Le décret publié le 8 août vient modifier celui précité en ajoutant la possibilité de convertir des preuves tenant lieu de passes sanitaires, qu'elles "soient aux normes nationales, européennes ou internationales", vers le format français ou européen.

"Il s'agit de permettre aux Français de l'Ă©tranger ainsi qu'aux Ă©trangers de pouvoir disposer d'un certificat pouvant ĂŞtre reconnu en France ou au sein de l'Union europĂ©enne et ce, dans un contexte oĂą l'accès Ă  un plus grand nombre de lieux, Ă©tablissements et Ă©vĂ©nements seront soumis Ă  la prĂ©sentation du passe sanitaire", est-il expliquĂ© dans une dĂ©libĂ©ration de la Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s (Cnil) relative Ă

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