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Politique

Covid-19: les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire détaillées par décret

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 juin au Journal officiel détaille les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, qui sont entrées en vigueur le 9 juin.

Le Conseil constitutionnel a donné le 31 mai son feu vert au passe sanitaire tel qu'il avait été adopté par le Parlement, rappelle-t-on.

Le décret modifie le décret du 1er juin détaillant les mesures exceptionnelles de gestion de l'épidémie de Covid-19 et d'adaptation du système de santé qui demeurent en vigueur de manière transitoire prévues par la loi instituant un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre.

Les justificatifs "d'absence de contamination par la Covid-19" pouvant servir de passe sanitaire sont de trois types.

En premier lieu, "un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures".

"Le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du Sars-CoV-2 en circulation, l'exige", est-il précisé.

En deuxième lieu, "un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la Covid-19 ayant

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Politique

PLF 2022: 5,2 millions d'euros supplémentaires pour le développement des "systèmes d'information sanitaires"

PARIS (TICsanté) - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre en conseil des ministres, prévoit "5,2 millions d'euros supplémentaires destinés au développement des systèmes d'information sanitaires", dont le système d'information de dépistage (Sidep) et le système d'information des recherches impliquant la personne humaine (SI-RIPH), a annoncé Bercy lors d'une conférence de presse.

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Politique

Cyberattaque de l'AP-HP: la Cnil dispense ses conseils aux patients et professionnels touchés

PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié le 21 septembre sur son site un article pour accompagner dans leurs démarches les près de 1,4 million de patients et professionnels victimes du vol de leurs données hébergées par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), révélé le 15 septembre.

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