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Politique

Programme ESMS numérique: publication de la répartition régionale des 24 millions d'euros de la phase d'amorçage

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PARIS (TICsanté) - La répartition par région des 24 millions d'euros (M€) de crédits de la phase d'amorçage du programme ESMS numérique a été publiée au Journal officiel le 26 mai.

Ce fonds d'amorçage, annoncé fin 2020 à 30 M€, a pour ambition première de déployer le dossier usager informatisé (DUI), rappelle-t-on.

"Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d’engagement sont versés aux agences régionales de santé [ARS] en 2021 en deux tranches", est-il précisé dans une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une instruction sur l'utilisation des fonds avait été envoyée le 12 novembre 2020.

La CNSA alloue 24.240.000 euros de crédits "au titre de la mise en oeuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme", dont 9.696.000 euros en première tranche et 14.544.000 euros en deuxième tranche.

La plus grande enveloppe revient à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, avec 2.888.232 euros, dont 1.155.293 euros en première tranche et 1.732.939 euros en deuxième tranche.

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté recevra 1.210.399 euros, dont 484.160 euros en première tranche et 726.239 euros en deuxième tranche.

L'ARS Bretagne se voit destiner 1.264.784 euros, dont 505.914 euros en première tranche et 758.870 euros en deuxième tranche.

L'ARS Centre-Val de Loire est dotée de 1.000.778 euros, dont 400.311 euros en première tranche et 600.467 euros en deuxième tranche.

L'ARS Grand Est se voit attribuer 1.951.388 euros, dont 780.555 euros en première tranche et 1.170.833 euros en deuxième tranche.

Les ARS de Corse et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) recevront chacune 375.000 euros, dont 150.000 euros en première tranche et 225.000 euros en deuxième tranche.

L'ARS Hauts-de-France recevra 1.953.479 euros, dont 781.392 euros en première tranche et 1.172.087 euros en deuxième tranche.

L'ARS Ile-de-France se voit flécher 2.611.875 euros, la deuxième dotation la plus importante, dont 1.044.750 euros en première tranche et 1.567.125 euros en deuxième tranche.

L'ARS Normandie gérera 1.332.395 euros, dont 532.958 euros en première tranche et 799.437 euros en deuxième tranche.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine recevra 2.407.037 euros, dont 962.185 euros en première tranche et 1.444.222 euros en deuxième tranche.

L'ARS Occitanie se voit attribuer 2.194.111 euros, dont 877.644 euros en première tranche et 1.316.467 euros en deuxième tranche.

L'ARS Pays de la Loire est dotée de 1.609.373 euros, dont 643.749 euros en première tranche et 965.624 euros en deuxième tranche.

Enfin, l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur recevra 1.566.149 euros, dont 626.460 euros en première tranche et 939.689 euros en deuxième tranche.

Un mode d'emploi des aides financières prévues dans le cadre du Ségur de la santé pour l'investissement numérique du secteur médico-social a été présenté en mars par la CNSA, rappelle-t-on.

(Journal officiel, mercredi 26 mai, texte 17)

Léo Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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