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Systèmes d'information

Ségur: l'ANS informe les éditeurs sur l'éligibilité de leurs solutions numériques aux financements

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PARIS (TICsanté) - L'Agence du numérique en santé (ANS) a publié le 30 avril une note d'information, à destination des éditeurs de solutions informatiques de santé, sur les dossiers spécifiques de labellisation et les référentiels associés éligibles aux financements prévus par le Ségur de la santé.

"Les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, consacrent le soutien au développement massif et cohérent du numérique en santé en France, condition indispensable à la transformation du système de santé, dans un cadre de valeurs éthique, citoyen et souverain", a souligné l'ANS en introduction de sa note d'information.

Ce sont 2 milliards d’euros d'investissement qui seront consacrés au numérique en santé au cours des prochaines années, avec plusieurs objectifs: "donner un coup d'accélérateur pour rattraper le retard dans la modernisation", "l'interopérabilité", "la réversibilité", "la convergence et la sécurité des systèmes d'information (SI) en santé", et la mise en œuvre de la feuille de route du numérique en santé annoncée en avril 2019.

"Ce volet numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre le professionnel de santé et l'usager pour mieux prévenir et mieux soigner. Il s'articule autour de six couloirs: hôpital, biologie, radiologie, médecine de ville, pharmacie et médico-social", a énuméré l'ANS.

Pour chaque couloir, un dispositif de financement à l’équipement des professionnels et des établissements de santé en solutions logicielles permettant l’échange et le partage sécurisé des données de santé est mis en place, afin de mettre en conformité les systèmes d’information.

Au sein de chaque couloir, le financement se décompose en plusieurs vagues successives, "les premières vagues débutant au cours du premier semestre 2021".

L'agence du ministère a également rappelé aux éditeurs que "deux documents clés structurent chaque vague de financement": le dossier spécifique de labellisation (DSL), qui décrit les exigences et spécifications technico-fonctionnelles attendues du logiciel; et le document d'appel à financement, qui présente les critères d'éligibilité et conditions d’octroi du dispositif de financement.

"L'ANS vérifiera la conformité des logiciels aux exigences des dossiers spécifiques de labellisation et attribuera le cas échéant un label à ces solutions. Seules les solutions labellisées par l'ANS seront éligibles aux financements Ségur", a-t-elle prévenu.

En outre, l'ANS a communiqué aux éditeurs la liste des données et des documents de santé à intégrer et "à échanger par messagerie sécurisée de santé" (MSSanté) ou à partager dans le dossier médical partagé (DMP).

La liste des DSL par type de logiciel -gestion administrative du malade (GAM), dossier patient informatisé (DPI), système de gestion de laboratoire de biologie médicale, SI de radiologie- ainsi que les référentiels et guides d’implémentation qui seront exigés dans chacun des DSL, ont également été communiqués.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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