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Télémédecine: un quart des opérateurs contrôlés par la DGCCRF présentaient des anomalies

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PARIS (TICsanté) - A l'occasion de la présentation de son bilan annuel le 22 avril, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait savoir qu'une enquête menée sur 69 opérateurs de télémédecine avait permis de constater des anomalies chez 23% d'entre eux.

Ce sont au total 103 contrôles qui ont été réalisés auprès d'opérateurs proposant des plateformes de télémédecine.

Les anomalies constatées étaient le plus souvent un défaut d'information sur les tarifs et les honoraires, ou des pratiques commerciales trompeuses comme la présentation "confuse" de services de téléconseil qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, contrairement à la téléconsultation, a détaillé Virginie Beaumenier, directrice générale de la DGCCRF, lors d'une conférence de presse le 22 avril.

Douze avertissements et cinq injonctions de mise en conformité ont été émis. Cette enquête "exploratoire" sur "des opérateurs nouveaux" a donné lieu à des suites "pédagogiques et correctives" plutôt que coercitives, "mais il faudra rester vigilant sur le secteur", a expliqué Virginie Beaumenier.

Des pratiques entre opérateurs susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence sont notamment en cours d'analyse, a indiqué la direction dans son bilan d'activité annuel.

La direction générale continue par ailleurs d'enquêter sur des fraudes et arnaques particulières à la crise liée au Covid, avec l'apparition de produits prétendant préserver de la maladie tels que des compléments alimentaires ou des lampes "qui éliminent les microbes", mais aussi des fausses cagnottes en ligne de soutien à des petits commerces.

Ce sont 9.100 entreprises et 3.000 sites internet qui ont ainsi été contrôlés pour des pratiques commerciales en lien avec la crise du Covid.

Une collaboration avec l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) a permis de repérer les noms de domaine comportant des expressions appartenant au champ sémantique associé à la pandémie de Covid-19. Cette liste comptait plus de 2.000 sites en juillet 2020, a indiqué la DGCCRF dans son bilan d'activité annuel.

La collaboration a permis "d'obtenir le blocage de sites reconnus par la DGCCRF comme supports de pratiques commerciales trompeuses (par exemple, fausse indication de partenariat/reversement caritatif, collecte de données personnelles sous couvert d’attestation de sortie dérogatoire, vente de faux tests Covid-19 ou de respirateurs)", a fait savoir la direction générale, sans préciser le nombre de blocages réalisés.

L'enquête sur les sites internet a aussi donné lieu à 453 réquisitions adressées à des opérateurs de téléphones, hébergeurs, banques et prestataires de services de paiement et 70 demandes de blocage de contenu ou de site pour des cagnottes en ligne frauduleuses. 43 plateformes de "soutien aux petits commerces" ont été contrôlées.

La "task force", qui réunit notamment des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques (DGFiP) , du ministère de l'intérieur de la justice et les douanes, fonctionne désormais de façon plus informelle, a expliqué Virginie Beaumier.

Par ce biais, des services de police ont signalé des démarchages portant sur des prestations de vaccinations anti-Covid payantes, a indiqué la dirigeante, qui a précisé que dans ce cas l'enquête revient aux services de police et non à la DGCCRF.

Marion-Jeanne Lefebvre

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