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Le GIE Sesam-Vitale détaille la feuille de route de l'application carte Vitale

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LE MANS (TICsanté) - Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale a détaillé la feuille de route de l'application carte Vitale, anciennement appelée e-carte Vitale, pour les établissements de santé et professionnels libéraux, le 30 mars lors d'une conférence en ligne destinée aux éditeurs, à laquelle TICsanté a pu assister.

Le développement de l'application carte Vitale fait partie de la feuille de route ministérielle du numérique en santé, rappelle-t-on.

Une expérimentation est en cours par un "panel d'assurés restreint" des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Son utilisation va être étendue progressivement avant une généralisation à l'échelle nationale à partir du quatrième trimestre 2022, pour les assurés de 12 ans et plus de tous les régimes d'assurance maladie, a indiqué le GIE Sesam-Vitale mardi.

Elle sera disponible sur les magasins d'applications des téléphones Android et iOS (Apple).

En novembre, elle sera ouverte aux assurés de 16 ans et plus des CPAM, de la MSA et de la MGEN des Alpes-Maritimes et du Rhône, soit près de 2 millions de personnes.

Cette première phase permettra de s'assurer que l'application fonctionne bien selon les téléphones, les systèmes d'exploitation et les dispositifs de lecture de carte des professionnels de santé.

A compter d'avril 2022, les départements de Loire-Atlantique, Saône-et-Loire, Sarthe, Bas-Rhin, Seine-Maritime et du Puy-de-Dôme apporteront 3,5 millions d'assurés supplémentaires.

Les départements de Paris, de l'Hérault, du Nord et de la Gironde les rejoindront en juin 2022, avec environ 5 millions d'assurés supplémentaires.

Un projet de décret consulté par APMnews/TICsanté fin 2020 prévoyait de proroger et d'élargir l'expérimentation à ces départements, note-t-on.

Au total, 10 millions d'assurés potentiels sont concernés par cette phase de déploiement. Le GIE Sesam-Vitale estime qu'environ 7 millions pourront utiliser l'application du fait du taux d'équipement en smartphone et de l'existence d'un nombre d'appareils incompatibles.

L'application n'a pas vocation à remplacer la carte Vitale à puce, a souligné le GIE. Les deux dispositifs existeront en parallèle et les assurés pourront utiliser l'un ou l'autre.

En 2021, l'application continue de proposer des services identiques à la carte Vitale, a expliqué le GIE: feuilles de soins électroniques (FSE), accès au dossier médical partagé (DMP), au dossier pharmaceutique (DP), au portail Amelipro, et aux téléservices intégrés (TLSi) de l'assurance maladie.

A compter de 2022, de nouveaux services seront disponibles.

Le "service emblématique" est le "fournisseur d'identité", qui permettra aux assurés de s'identifier et de s'authentifier sur des portails et applications numériques de santé, par exemple des services de prise de rendez-vous ou de commande de transport sanitaire.

L'application proposera un "portefeuille d'identité" qui complétera les données d'assurance maladie obligatoire (AMO) de l'ayant-droit et de ses bénéficiaires avec l'identité nationale de santé (INS), les données d'identification d'assurance maladie complémentaire (AMC), et enfin l'état civil, qui permettra à l'ApCV d'être utilisée pour se connecter sur France Connect.

Les données d'AMC devraient être disponibles "fin 2022" dans l'application, a précisé le GIE.

Un deuxième service "très attendu par les assurés" est prévu en 2022: la délégation à un tiers, qui permettra de donner une délégation d'utilisation temporaire de sa carte Vitale à un tiers depuis l'application, sans aucune démarche physique.

De nouveaux usages pour les établissements de santé

A la suite d'un appel à projets mené en 2020, le GIE a enrichi la feuille de route de l'application avec de nouveaux usages, notamment pour les établissements de santé.

En 2022, l'application pourra être utilisée lors de la préadmission ou l'admission aux bornes ou auprès d'agents d'accueil.

Ce cas d'usage a été présenté par le groupement d'intérêt public (GIP) Cpage et Doctolib.

L'application "transmettra l'ensemble des données administratives du patient pour lui éviter un passage au bureau des entrées", évitant ainsi aux agents d'avoir à ressaisir des informations et diminuant le risque d'erreur de saisie, a expliqué Damien Rebours, responsable des projets de développement de Cpage.

Le patient gagnera 20 à 30 minutes par consultation, et la diminution de l'affluence au bureau des entrées réduira le temps d'attente de 10 minutes, a estimé Aurélie Paget, cheffe de projet chez Doctolib.

Côté établissement, l'application permettra un gain de quatre minutes par dossier et une amélioration de la qualité des dossiers de patients en renforçant l'identitovigilance et le calcul des droits en amont, a-t-elle ajouté.

L'application "ne remplacera pas" les téléservices consultation des droits intégrée (CDRi) et remboursement des organismes complémentaires (ROC), elle "permettra de récupérer les informations nécessaires à l'appel de ces téléservices grâce à la vérification d'identité", a souligné Damien Rebours.

Une expérimentation débutera au deuxième trimestre 2022 dans des établissements pilotes publics et privés. Un bilan sera réalisé à la fin de l'année avant une généralisation à tous les établissements en 2023.

Un deuxième cas d'usage a été identifié autour des téléconsultations.

L'application pourra "faciliter le tiers payant, car le praticien pourra avoir confiance dans l'identité du patient", certifiée par l'application, et ainsi "se passer de la pré-autorisation bancaire de paiement généralement réalisée en amont de la téléconsultation, qui peut être un frein pour certains patients", a expliqué Richard Kritter, directeur du développement de Maiia (groupe Cegedim).

De plus, elle permettra aux praticiens "de limiter des plages horaires à leur patientèle connue", qui devront donc s'authentifier avec leur application pour prendre rendez-vous.

Plusieurs fonctionnalités sont attendues en 2023.

Le GIE Sesam-Vitale souhaite que l'application soit conforme au référentiel de sécurité européen eiDAS (Electronic IDentification And trust Services), qui permettra à l'application de "remplir l'ensemble des obligations d'identitovigilance" prévues par le référentiel national (RNIV), dont la publication a débuté.

"La doctrine technique du numérique en santé positionne l'application comme le service d'identification de référence dans le secteur santé-social", a rappelé le GIE.

De même, le recueil du consentement pour les formalités administratives à la place de la signature sur papier est prévu en 2023, pour les établissements de santé mais aussi en téléconsultation.

Son extension à des cas d'usages médicaux sera étudiée, mais "elle nécessitera d'élever le niveau de garanties".

Enfin, un cas d'usage pour les transporteurs sanitaires est attendu en 2023.

L'application permettra de s'identifier dans les applications de commande de transport sanitaire et de transmettre automatiquement les données au service de facturation du transporteur, a expliqué Guillaume Philipp, directeur général de l'éditeur spécialisé dans le transport sanitaire Synovo.

Elle "renforcera l'identitovigilance": le transporteur pourra lire l'application carte Vitale dès le début de la prise en charge, et ainsi s'assurer qu'il a le bon patient et que ses informations sont complètes. Le patient n'aura pas d'autres documents à présenter et le personnel aucune information à saisir, seulement un QR code à lire. Il pourra également signer l'attestation de service fait dans l'application.

Le cadre réglementaire de l'application, qui repose actuellement sur des mesures temporaires, doit devenir pérenne "fin 2022".

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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