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Politique

Covid-19: la téléconsultation par téléphone prolongée jusqu'au 1er juin

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 12 mars au Journal officiel prolonge une série de mesures dérogatoires pour la médecine de ville, dont la possibilité d'effectuer des téléconsultations par téléphone, jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire, mardi 1er juin.

Ce décret aménage plusieurs mesures mises en oeuvre depuis le début de la crise sanitaire en 2020, reprises dans un décret publié début janvier, afin de tenir compte de la prolongation du 16 février au 1er juin de l'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, il prolonge jusqu'au 1er juin les dérogations permettant, pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19, de ne pas tenir compte du respect du parcours de soins coordonné et de la connaissance préalable du patient pour la facturation des actes de téléconsultation "lorsque le patient n'est pas en mesure de bénéficier d'une téléconsultation dans les conditions de droit commun", ni du champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel.

Est également prolongé le remboursement dérogatoire de certaines téléconsultations réalisées par téléphone seul, permis pendant le premier état d'urgence sanitaire.

Jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire au 1er juin, les actes de téléconsultation pourront être réalisés par téléphone "pour les patients "n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit" ou ne disposant pas d'un terminal permettant la vidéotransmission, et relevant des quatre situations suivantes:

  • patient prĂ©sentant les symptĂ´mes de l'infection ou Ă©tant reconnu atteint du Covid-19
  • patient âgĂ© de plus de 70 ans
  • patient atteint d'une affection de longue durĂ©e (ALD)
  • patiente enceinte.

Leur remboursement sera toutefois désormais limité à une téléconsultation par professionnel par mois pour un même patient.

Le décret prolonge jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire les dispositions encadrant la consultation "de prévention de la contamination au Sars-CoV-2" au bénéfice des personnes vulnérables, en présence du patient ou à distance.

Il prolonge la prise en charge des actes de télésoin réalisés par les infirmiers libéraux, sans nécessité des conditions de connaissance préalable du patient, avec la possibilité de les effectuer par simple téléphone si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire à la vidéotransmission.

Sont également prolongées les dispositions supprimant la participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les actes et prestations réalisés dans les centres ambulatoires dédiés au Sars-CoV-2, aux tests de dépistage antigéniques et sérologiques, à la consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif, à la consultation du médecin visant à remonter les cas contacts, et aux consultations et injections liées à la vaccination contre le Covid-19.

Le décret autorise jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire le versement d'indemnités journalières (IJ) aux personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison d'une mesure d'isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19, dans des conditions dérogatoires.

Il aménage en ce sens les règles relatives à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur, et prolonge la possibilité de bénéficier d'IJ et du complément employeurs pour les autres motifs d'isolement figurant dans le décret de janvier.

(Journal officiel, vendredi 12 mars 2021, texte 13)

Vincent Granier

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