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Politique

Le conseil de la Cnam s’oppose au transfert d’une copie du SNDS dans le Health Data Hub

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PARIS (TICsanté) - Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a fait part de "son opposition à un transfert d’une copie du système national des données de santé [SNDS] sur la solution actuelle d’hébergement du Health Data Hub", celle de Microsoft Azure, dans une "déclaration" relative à une nouvelle version du projet de décret encadrant le Hub consultée par TICsanté.

Cette déclaration a été lue le 4 février lors de la séance du conseil de la Cnam par son président, Fabrice Gombert, mais n’a pas fait l’objet d’un vote.

Le conseil a été saisi la semaine précédente pour avis sur une nouvelle version du projet de décret relatif au SNDS, qui encadre le Health Data Hub, est-il précisé dans la déclaration.

En septembre, il avait repoussé son avis sur une précédente version de ce projet de décret, indiquant alors attendre l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le texte et "une analyse rigoureuse de l’impact de l’arrêt de la [Cour de justice de l'Union Européenne -CJUE] du 16 juillet dernier qui invalide partiellement le transfert de données de citoyens européens vers les Etats-Unis", rappelle-t-on.

Fin octobre, la Cnil avait sévèrement critiqué ce projet de décret, dans un projet de délibération révélé par APMnews/TICsanté.

"Lors de sa séance [du 4 février], le conseil a décidé de poursuivre les travaux d’analyse approfondie de l’ensemble des conséquences de

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