https://www.nehs-digital.com

Systèmes d'information

La Cnil publie un guide sur l'appariement de données avec le SNDS utilisant le NIR

0 1684

PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié un guide pratique sur l'appariement de données avec le système national des données de santé (SNDS) utilisant le NIR (numéro d'inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale), a-t-elle fait savoir sur son site internet le 8 janvier.

La Cnil souhaite "aider les chercheurs désirant travailler avec les données du SNDS à mettre en oeuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité" et "accompagner les responsables de traitement".

Ce guide "présente les circuits [de circulation du NIR] les plus classiques, conformes aux obligations légales et validés" par la commission.

Il contient également "les critères devant conduire à recourir à un tiers indépendant afin de cloisonner les données d’appariement [et ainsi d'éviter que le responsable de traitement ne dispose de données identifiantes], ainsi que les critères permettant de s’assurer de l’indépendance de ce tiers".

Cette indépendance doit être juridique et économique vis-à-vis du responsable du traitement, est-il indiqué dans le guide. Le tiers ne doit pas non plus se trouver "en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis du responsable de traitement".

"Les traitements prévoyant l’usage du NIR comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS nécessitent une attention particulière", a expliqué la Cnil.

Elle a iden

Pour accéder à la suite de l’article, vous pouvez :
  • Soit vous inscrire sur notre site ou vous identifier si vous ĂŞtes dĂ©jĂ  inscrit
    Pour vous inscrire, cliquer ici.
    Pour vous identifier, cliquer ici .
  • Soit accepter les cookies de performance et de suivi. Ceux-ci nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce Ă  la publicitĂ©, que ce site est financĂ© et que les articles rĂ©digĂ©s par nos journalistes sont mis Ă  votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Systèmes d'information

Mise en place du suivi des dispositifs médicaux inscrits sur la liste intra-GHS

PARIS (TICsanté) - Une note d'information interministerielle précisant aux établissements de santé les modalités du recueil et de la transmission de certaines informations mis en place pour assurer le suivi relatif à l'usage des dispositifs médicaux (DM) inscrits sur la liste "intra-GHS" (groupes homogènes de séjours) a été publiée fin décembre 2021 au Bulletin officiel santé.

Systèmes d'information

La DNS détaille les critères éthiques du référencement au catalogue de "Mon espace santé"

PARIS (TICsanté) - Les critères éthiques du référencement au catalogue de "Mon espace santé" (ex-Espace numérique en santé) ont été détaillés par Brigitte Séroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé à la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), le 13 janvier lors d'une conférence de presse.

0 173

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
2 + 8 =
http://www.canyon.fr/
https://groupepsih.com/business-intelligence-en-sante-hospivision/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site