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Systèmes d'information

La Cnil publie un guide sur l'appariement de données avec le SNDS utilisant le NIR

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PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié un guide pratique sur l'appariement de données avec le système national des données de santé (SNDS) utilisant le NIR (numéro d'inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale), a-t-elle fait savoir sur son site internet le 8 janvier.

La Cnil souhaite "aider les chercheurs désirant travailler avec les données du SNDS à mettre en oeuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité" et "accompagner les responsables de traitement".

Ce guide "présente les circuits [de circulation du NIR] les plus classiques, conformes aux obligations légales et validés" par la commission.

Il contient également "les critères devant conduire à recourir à un tiers indépendant afin de cloisonner les données d’appariement [et ainsi d'éviter que le responsable de traitement ne dispose de données identifiantes], ainsi que les critères permettant de s’assurer de l’indépendance de ce tiers".

Cette indépendance doit être juridique et économique vis-à-vis du responsable du traitement, est-il indiqué dans le guide. Le tiers ne doit pas non plus se trouver "en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis du responsable de traitement".

"Les traitements prévoyant l’usage du NIR comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS nécessitent une attention particulière", a expliqué la Cnil.

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Systèmes d'information

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Systèmes d'information

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