Pour rappel, l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a reconduit le programme Etapes (expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour une durée de quatre ans (2018-2022). Ces expérimentations portent sur cinq pathologies: l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables.
L'arrêté abroge le précédent texte publié en octobre 2018 et comprenant les cahiers des charges précisant le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels, et publie de nouveaux cahiers des charges.
Les changements portent sur la télésurveillance des patients diabétiques et des patients souffrant d'insuffisance cardiaque.
Ils consistent à intégrer jusqu'à la fin du programme, soit en 2022, les dérogations qui avaient été décidées au début de la crise sanitaire liée au Covid-19 et qui devaient perdurer uniquement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, comme l'expliquait la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à APMnews/TICsanté fin novembre.
Dans le diabète, le nouveau cahier des charges mentionne de nouvelles catégories de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour une durée de 3 mois:
- diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant un taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) inférieur à 8,5% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois
- diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois
- diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois
- diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.
Le cahier des charges précise que les autres catégories de patients déjà éligibles dans les premières versions du texte le sont "pour une durée de 6 mois".
Dans la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque, le nouveau texte a supprimé le critère d’hospitalisation dans l’année ou les 30 jours précédents pour l'inclusion des patients dans le dispositif.
Les patients éligibles jusqu'à la fin du programme sont désormais ceux en classe NYHA 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé (BNP > 100 pg/ml ou NT pro BNP > 1.000 pg/ml).
L'arrêté ajoute que les "stipulations conventionnelles" prises en application du précédent arrêté de 2018 "perdurent jusqu'au terme prévu initialement" et que les droits en résultant "continuent à produire leurs effets".
(Journal officiel, mercredi 30 décembre, texte 72)
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