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Politique

L'assurance maladie a ouvert son téléservice "Vaccin Covid"

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PARIS (TICsanté) - Le système d’information permettant de suivre, pour chaque patient, les étapes de la vaccination contre le Covid-19 est "opérationnel", a annoncé l'assurance maladie lundi 4 janvier lors d'une conférence de presse en ligne de présentation des fonctionnalités du téléservice "Vaccin Covid".

Destiné à garantir la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination (consultation prévaccinale et double injection du vaccin), le téléservice baptisé "Vaccin Covid" est ouvert depuis ce lundi 4 janvier.

Le Journal officiel du 26 décembre 2020 a publié un décret autorisant le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) à déployer un système d'information pour "la mise en œuvre, le suivi et le pilotage" de la vaccination contre le Sars-CoV-2, intitulé "SI Vaccin Covid", ainsi que l'avis de la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil) associé, rappelle-t-on.

Le décret encadre le droit d'opposition des personnes et définit les finalités du traitement du système d'information (SI). Il doit notamment permettre d'identifier les personnes éligibles à la vaccination, l'envoi de bons à ces personnes, le traitement d'information sur la consultation préalable et l'organisation de la vaccination, l'envoi à la personne vaccinée d'un "récapitulatif des informations sur la vaccination".

Développé par l'assurance maladie, le téléservice permet aux professionnels de santé engagés dans la campagne vaccinale anti-Covid de verser les informations liées à la vaccination des patients dans le SI.

"Le téléservice Vaccin Covid est accessible sur Amelipro ou via une URL dédiée [vaccination-covid.ameli.fr], comme pour les autres téléservices relatifs au Covid, Contact Covid par exemple", a indiqué Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé (DNS).

Concrètement, les médecins sont invités à se munir de leur carte CPS pour y accéder via l'espace Amelipro ou via leur carte e-CPS sur le site.

L'identification du patient dans le SI se fait grâce au NIR (numéro d'inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale), ses nom, prénoms et date de naissance, la date de prescription, les coordonnées du professionnel de santé qui réalise la consultation prévaccination. Une case est destinée à confirmer que le consentement du patient a bien été recueilli.

Le NIR doit, par ailleurs, permettre d’ajouter dans la base "un patient qui n’a pas été invité mais dont la situation médicale justifie la vaccination".

Le téléservice prévoit également des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination comme la déclaration des effets indésirables qui pourraient être relevés après l’injection du vaccin.

Renforcer la pharmacovigilance

"Vaccin Covid est absolument indispensable pour trois raisons: la sécurité de l'acte vaccinal, permettre une pharmacovigilance renforcée et la production et la publication d'indicateurs sur la campagne vaccinale par le ministère et Santé publique France (SPF) dès demain [mardi 5 janvier ndlr]", a fait savoir Laura Létourneau.

"Malgré les courts délais de développement du SI Vaccin Covid, il y a une interopérabilité avec le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) qui sera disponible dans les prochains jours. Cela permet un préremplissage lorsque le professionnel de santé déclare un effet indésirable immédiat ou survenant entre les deux injections, depuis le téléservice Vaccin Covid", a-t-elle précisé.

"Cela permettra aux médecins de gagner du temps puisqu'il n'y aura pas de ressaisie des informations contenues dans Vaccin Covid (identification du patient, identification du professionnel, identification du vaccin avec le numéro de lot, etc.) et de minimiser les erreurs de saisie."

Concernant l'axe de "pharmacovigilance renforcée", la déléguée ministérielle au numérique en santé a souligné l'importance de la traçabilité de l'acte vaccinal permise par le téléservice, "qui permet d'informer si besoin toutes les personnes vaccinées par un même lot en cas de problème".

Le téléservice offre aussi "la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation prévaccinale, première et deuxième injections)". "En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination", a fait savoir la Cnam.

Un téléservice "simple d'utilisation"

Le vaccin de Pfizer/BioNTech à ARN messager Comirnaty est d'ores et déjà renseigné dans le SI.

"Il est prévu que les prochains vaccins, dès qu'ils auront eu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), soient intégrés dans le SI Vaccin Covid", a fait savoir Dominique Martin, médecin conseil national de la Cnam et ex-directeur général de l'ANSM, précisant que "Moderna devrait avoir son autorisation cette semaine".

En attendant, Thomas Fatome, directeur général de la Cnam, s'est félicité d'un "téléservice simple d'utilisation" pour les professionnels de santé.

Après avoir rappelé la parution du décret vendredi encadrant la rémunération des professionnels de santé, à hauteur de 5,40 euros par saisie dans le fichier "Vaccin Covid", le directeur général de l'assurance maladie a souligné le caractère obligatoire du remplissage du SI Vaccin Covid pour tous les soignants réalisant la vaccination.

En termes d'accompagnement et d'aide aux professionnels, "nous avons mis en place, avec le ministère et l'Agence du numérique en santé, un certain nombre de tutoriels: pour la création des e-CPS, un tutoriel de Vaccin Covid lui-même et un ensemble de documents d'information des différents publics", a complété Thomas Fatome.

"Un mailing a été envoyé à tous les médecins libéraux les 28 et 29 décembre, à la fois sur l'utilisation de ce téléservice et sur les différents modes de facturation et de rémunération", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les conseillers informatique service (CIS) de l’assurance maladie et la plateforme d'information de la Cnam assurent un accompagnement pas-à-pas pour tous les professionnels le requérant.

Prochaine intégration automatique des données dans le DMP

Interrogé sur l'intégration dans le dossier médical partagé (DMP) d'informations sur la vaccination, le directeur de l'assurance maladie a rappelé que "le cadre réglementaire le permet, les patients et les médecins peuvent tout à faire nourrir le DMP dès aujourd'hui avec cette information-là".

Thomas Fatome a, en outre, fait savoir que la Cnam travaillait actuellement à une intégration automatique dans le DMP "à horizon mi-2021 au plus tard" pour permettre de "simplifier les process".

Enfin, concernant l'intégration des données collectées par le SI Vaccin Covid dans le Health Data Hub, le DG de la Cnam a indiqué que celles-ci avaient vocation à l'être "dès lors qu'il y aura un projet de recherche validé dans le cadre des procédures standard du Health Data Hub" et avec le consentement du patient.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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