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Feuille de route numérique: l'ANS publie les premiers résultats de l'outil "Convergence"

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PARIS (TICsanté) - L'Agence du numérique en santé (ANS) a publié le 16 décembre les premiers résultats des auto-évaluations de l'outil "Convergence" et a recensé "plus de 300 services régionaux saisis et plus de 100 industriels qui y ont déclaré leurs produits".

La feuille de route du numérique en santé invite les responsables des SI de santé à se positionner par rapport à cette cible d’urbanisation grâce à un outil de convergence des SI et de prévoir une trajectoire de convergence à horizon 2024, rappelle-t-on.

Destiné à évaluer la maturité des projets d'innovation sur l'ensemble du périmètre couvert par la feuille de route du numérique en santé, l'ANS a publié les premiers résultats des auto-évaluations le 16 décembre 2020 dans deux rapports consacrés aux acteurs régionaux de santé et aux industriels.

L'engagement des acteurs régionaux

"Dès la phase pilote terminée avec les régions Grand Est, Île-de-France et Occitanie en janvier 2020, le travail a pu démarrer avec l’ensemble des régions par une session de présentation des enjeux et de formation à l’outil 'Convergence'. Très vite les régions se sont approprié la démarche", a expliqué l'ANS dans le premier rapport de 122 pages, détaillant la démarche des acteurs régionaux.

Au sein des ARS et des groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades), des "équipes dédiées" ont été formées et elles ont pu dresser la liste des services de santé à compléter dans l’outil "Convergence", qui permet "une gestion fine et simple des équipes car dès l’instant où le responsable délégué est inscrit, celui-ci peut créer des comptes et des services et faire hériter en cascade ses privilèges de création de ces derniers", a indiqué l'agence.

La saisie des services s’est, elle, "faite en deux temps", apprend-on également. Ainsi, dans un premier temps, les acteurs engagés ont été invités à "respecter la vision métier de chaque région", puis dans un second temps seulement, "il a fallu essayer de constituer le tronc commun et harmoniser ainsi une vision interrégionale des services".

"Il va de soi que la poursuite des objectifs fut complexe et l’est encore à ce jour. Cela étant, des réunions aux ateliers thématiques, d’échanges vifs aux prospectives à trouver un terrain commun, ce chemin a conduit toutes les parties prenantes à définir un horizon de convergence", a salué l'ANS.

Concernant les acteurs régionaux, le démarrage de la phase pilote a eu lieu le 15 décembre 2019 et l'ouverture de l’outil à toutes les régions s'est opérée le 15 janvier 2020.

"Les équipes régionales se sont fortement mobilisées", a souligné l'agence, qui répertorie 17 régions qui ont travaillé "en coconstruction avec l’ANS" et une équipe dédiée au projet par région.

Au total, ce sont "plus de 100 réunions bilatérales", "plus de 25 ateliers thématiques" qui ont été organisés, avec "près de 150 utilisateurs" de l’outil dans les 17 régions.

"À ce jour dans l’outil, on dénombre 365 services actifs complétés par les régions; 33 services sont non publiables car leur déploiement est à venir, ou leur finalité est technique", est-il détaillé dans le rapport.

En outre, sur les 332 services régionaux publiables saisis dans l’outil "Convergence", "299 ont été considérés faisant partie d’un tronc commun permettant une analyse ad hoc".

Ce tronc commun est constitué de 36 types de services distribués sur les 15 domaines fonctionnels principaux du plan d’occupation des sols. En ce qui concerne les principaux domaines fonctionnels ouverts, les services les plus déployés sont les suivants, par ordre d’importance:

  • les services de tĂ©lĂ©santĂ© (tĂ©lĂ©consultation et tĂ©lĂ©-expertise) avec 60 services
  • les services de donnĂ©es de rĂ©fĂ©rence (tel que l'annuaire local) avec 59 services
  • les services de coordination (comme e-parcours) avec 56 services
  • les services d’échange (messagerie, imagerie, messagerie collaborative) avec 52 services.

Les principaux éléments d’analyse d’évaluations des services montrent que s'agissant:

  • de coordination, "les services atteignent un haut degrĂ© de maturitĂ©"
  • d’identification des usagers, "les services sont matures en regard de ce qui est attendu Ă  date mais la projection montre une attente concernant le dĂ©ploiement de l’INS [identifiant national de santĂ©]"
  • du rĂ©pertoire opĂ©rationnel des ressources (ROR), "les interfaces historiques semblent ne pas rĂ©pondre aux attendus mais qu’en projection il y a une forte attente quant Ă  la refonte ROR"
  • de la messagerie sĂ©curisĂ©e de santĂ© (MSSantĂ©), "Ă  date, les services montrent une certaine maturitĂ© mais aussi des problèmes d’évolutivitĂ©"
  • du dossier mĂ©dical partagĂ© (DMP), "cet axe semble ĂŞtre celui le plus difficile Ă  rendre conforme Ă  un degrĂ© attendu de maturitĂ© et ceci principalement en considĂ©rant la politique d’accès pour des structures de coordination et les documents Ă  transmettre"
  • d’interopĂ©rabilitĂ©, "le niveau de maturitĂ© est globalement homogène aujourd’hui avec une progression rĂ©gulière".

Le document détaille les niveaux de maturité de l'ensemble des points susmentionnés.

Près de 300 industriels qui convergent

"Ensemble, pilotes, fĂ©dĂ©rations et ANS ont pu coconstruire la version dĂ©diĂ©e aux industriels de l’outil 'Convergence' en 3 mois et 14 ateliers", s'est fĂ©licitĂ©e l'agence dans le rapport de 358 pages  consacrĂ© Ă  l'engagement de convergence des industriels.

"C’est lors de ces ateliers que les règles de complétion ont été validées. Une architecture de complétion spécifique aux produits industriels de santé a ensuite été proposée et acceptée. Enfin, les questionnaires ont été adaptés pour être en adéquation au contexte des industriels et de leurs produits. Un environnement pilote a été mis en place afin que toutes les parties prenantes soient en mesure de prendre en main l’outil", a complété l'ANS.

"La solution de l’industriel à saisir dans l’outil 'Convergence' peut être de plusieurs types: produit, logiciel, dispositif, service…", a-t-elle également rappelé. "Il faut en revanche que la finalité métier du produit soit une finalité de santé."

"Il est indispensable aussi que le produit déclaré le soit dans une version reconnaissable. Un produit déployé dans plusieurs versions devra donc faire l’objet d’autant de complétions que de versions déployées", apprend-on également dans le document.

L’architecture de l’outil se base sur deux paliers: le produit de base, qui répond aux besoins d'une activité, d’une pratique ou d’une profession spécifique et qui correspond au produit dans sa version élémentaire; et les options, qui répondent aux besoins d’extension du périmètre fonctionnel du ou des produits de base.

L'ensemble de ces spécifications a été interrogé dans les questionnaires conçus en ateliers avec les industriels pilotes et leurs représentants.

Le démarrage de la phase pilote a eu lieu le 15 juin 2020 et l'outil a été ouvert à toutes les entreprises le 15 septembre dernier.

Les équipes industrielles "se sont fortement mobilisées", a salué l'ANS, avec un groupe pilote organisé autour de 10 représentants d’industriels, 20 industriels. Par ailleurs, 15 ateliers de travail et 4 webinaires ont été organisés pour permettre aux industriels d'éprouver l'outil "Convergence".

La phase pilote s’est déroulée avec une vingtaine de pilotes et une dizaine de leurs représentants. Ainsi, les industriels pilotes étaient: Berger-Levrault, Cegedim, CGTR, CompuGroup Medical, Consultaway, Dedalus, Docaposte, Doctolib, Evolucare, Hellocare, Julie Solutions, Lifen, MedecinDirect, Medial/Echo-Sante, Medialis, Mipih, Pharmagest et Symaris.

Les représentants des industriels étaient: l'Association des structures d'informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa), la Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Feima), France Digitale Health, Interop'Santé, l'association "Les entreprises de télémédecine" (LET), la Société française d'informatique de laboratoire (Sfil), le le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), le Syndicat professionnel des entreprises de services du numérique (Syntec Numérique), Tech in France et le groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale.

"A ce jour 278 industriels se sont déjà engagés dans la démarche de convergence en s’inscrivant à l’outil. Ils disposent de 600 comptes utilisateurs. Parmi les 278 industriels, 104 ont effectué la déclaration d’au moins un de leurs produits."

Pour ces industriels et produits, les premiers chiffres indiquent que:

  • 74 industriels proposent 121 produits pour des cabinets libĂ©raux
  • 68 industriels proposent 146 produits pour des Ă©tablissements de santĂ© en mĂ©decine-chirurgie-obstĂ©trique (MCO)
  • 67 industriels proposent 128 produits pour le mĂ©dico-social.

En ce qui concerne les principaux domaines fonctionnels couverts: 68 industriels proposent 109 produits de gestion de dossier patient; 44 proposent 89 solutions de connecteur au DMP et 34 disposent de 51 produits de téléconsultation.

Les principaux éléments d’analyse des évaluations montrent que la sécurité atteint un haut degré de maturité, l'authentification "apparaît à un degré moyen" et l’identification des patients -qui doit conduire au déploiement de l’INS- "n’atteint pas encore le niveau attendu à date".

En outre, le rapport révèle que l'e-prescription est "très peu implémentée" et le niveau de maturité d’interopérabilité est "globalement homogène".

L'outil a été progressivement mis à disposition de l'ensemble des acteurs du secteur, d'abord les agences régionales de santé (ARS) et les Grades pour leurs services régionaux, puis depuis septembre 2020, les industriels pour leur développement. Il devrait être ouvert en 2021 aux structures sanitaires et médico-sociales pour leurs SI.

"S’inscrire dans la démarche de complétion de l’outil convergence et de publication des résultats est un gage de qualité pour l’industriel. Cela montre son engagement à s’inscrire dans la feuille de route du numérique en santé et rendre ses solutions, services et dispositifs conformes aux référentiels et services socles", a souligné l'ANS.

L'agence a aussi rappelé que cette étape deviendra à terme un prérequis pour pouvoir recenser ses solutions dans l’Espace numérique de santé (ENS), "elle sera d’ailleurs rendue prochainement obligatoire par arrêté", a-t-elle fait savoir.

"Elle deviendra également une phase préliminaire pour d’autres outils d’évaluation de la conformité."

Pour ouvrir un compte sur l’outil convergence, les industriels adhérents d’une fédération sont invités à "se rapprocher de leur fédération qui leur fournira toutes les informations nécessaires" et ceux qui ne sont pas membres d'une fédération sont invités à contacter l'ANS à l’adresse mail: .

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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