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Doctrine technique du numérique en santé: une nouvelle version soumise à concertation

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Prévue par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé, la doctrine technique du numérique en santé a été mise à jour et soumise à concertation, a annoncé l'Agence du numérique en santé (ANS) dans un communiqué du 26 novembre.

Présentée fin 2019, la doctrine technique du numérique en santé avait reçu plus de 250 contributions de l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l'e-santé.

Le document "décrit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé", rappelle-t-on.

Il reprend le principe "d'Etat-plateforme" cher à Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable ministériel et déléguée ministérielle au numérique en santé (DNS).

La DNS et l'ANS s’étaient engagées à resoumettre à concertation chaque année la doctrine technique.

Les cinq grands chapitres sont publiés sur la plateforme participez.esante.gouv.fr de concertation et ouverts aux contributions jusqu’au 10 janvier 2021.

L’ensemble des chapitres de la doctrine technique ont été mis à jour et certaines thématiques ont été plus particulièrement approfondies, comme la démarche d’opposabilité, l’identifiant national de santé (INS), l’identification électronique et le contrôle d’accès, le plan ESMS numérique pour le médico-social, les plateformes numériques de santé (l'espace numérique de santé, le bouquet de services numériques aux professionnels et le Health Data Hub) ou encore l’intégration à la feuille de route e-santé de l’Union européenne et la prise en compte des recommandations internationales.

Par ailleurs trois nouveaux chapitres sont soumis à concertation: impacts MOA-MOE (maître d'ouvrage-maître d'œuvre) par chapitre, la synthèse des évolutions entre la version 2019 et 2020 de la doctrine, et les priorités de la feuille de route de 2021 à 2023.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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Politique

Covid-19: les SI de gestion de l'épidémie "pour l'essentiel respectueux des données personnelles" (Cnil)

PARIS (TICsanté) - Les systèmes d'information (SI) de gestion de l'épidémie de Covid-19 sont, "pour l'essentiel, respectueux des données personnelles et en conformité avec la législation", a constaté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération adressée au Parlement et publiée le 3 juin.

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En bref

L'ANS soumet le référentiel Pro Santé Connect à concertation

L'Agence du numérique en santé (ANS) a soumis le référentiel Pro Santé Connect à concertation, a-t-elle fait savoir sur son site internet le 31 mai.

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