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Prestataires de santé à domicile: la Cnil autorise la création d'un observatoire basé sur les données d'activité

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PARIS (TICsanté) - La Fédération des prestataires de santé à domicile (Psad), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi) et le Syndicat des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ont obtenu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de constituer un observatoire basé sur les données d'activité des prestataires, ont-ils fait savoir dans un communiqué commun début novembre.

Baptisé SantéDom Stat, cet "observatoire national sectoriel" reposera "sur la collecte, le traitement et l’analyse quotidienne des données pseudonymisées d’activité des prestataires", ont indiqué les syndicats.

"Il permettra en temps réel de suivre l’activité des prestataires, tout en analysant son impact sur les dépenses de l’assurance maladie" et "facilitera pour tous les prestataires inclus dans l’observatoire la comparaison de leur activité aux données nationales".

La Fédération des Psad, l'Upsadi et l'UNPDM sont co-responsables de traitement.

"C’est la première fois que sous la co-responsabilité d’organisations professionnelles la Cnil autorise un tel observatoire", "signe de maturité d’une profession unie", ont souligné les fédérations dans le communiqué.

Sa mise en oeuvre "a été confiée par appel d’offres à la société française, OpenHealth Company, dotée d’une technologie unique de plateforme de données de santé".

"C’est un outil essentiel pour nourrir nos discussions avec les pouvoirs publics et développer sur une base objective des modes de régulation autres que des baisses tarifaires tels que la rémunération à la performance ou encore la forfaitisation", a déclaré Charles-Henri des Villettes, président de la Fédération des Psad, cité dans le communiqué.

"Il est essentiel que les prestataires de santé à domicile s’inscrivent massivement dans cet observatoire" dont la Fédération des Psad est à l'origine, a-t-il ajouté.

"SantéDom Stat sera certainement le bon outil pour mettre en valeur l'apport important [des Psad] dans le maintien de la continuité des soins" pendant la crise sanitaire, a estimé Fabrice Camaioni, président de l’UNPDM, cité dans le communiqué.

Didier Daoulas, président de l’Upsadi, a dit croire à la capacité de l'observatoire "d’objectiver enfin ce rôle incontournable [des Psad] aux yeux des autorités de santé et de constituer un outil de pilotage bienvenu pour les entreprises".

Dans son dernier rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommandait d’"approfondir la connaissance par les pouvoirs publics" du secteur des dispositifs médicaux, avec "l'amélioration de l'exhaustivité des statistiques de consommation […] et de la dynamique de la dépense", rappelle-t-on.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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