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Politique

Numérique en santé: l'ANS remanie sa gouvernance et se prépare à accueillir la maîtrise d'ouvrage du SAS

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PARIS (TICsanté) - La directrice de l'Agence du numérique en santé (ANS), Annie Prévot, a annoncé le 10 novembre, à l'occasion d'une conférence de presse en ligne clôturant les Journées nationales des industriels (JNI), un remaniement dans la gouvernance de la structure "pour faire entrer les agences régionales de santé (ARS) et les groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades) dans l'ANS", qui devrait -par ailleurs- être chargée des systèmes d'information du futur "service d'accès aux soins" (SAS).

Un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) "Agence des systèmes d'information partagés de santé" (Asip santé) a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2019, actant la création du GIP "Agence du numérique en santé" (ANS), rappelle-t-on.

Annoncée par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le 25 avril 2019 lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, la transformation de l'Asip santé en ANS fait partie de la stratégie nationale de renforcement de la gouvernance en santé, rappelle-t-on également.

L'ANS a pour mission de créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé, permettre aux professionnels et aux usagers de bénéficier de l'innovation et des mutations numériques et d'assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d'intérêt national.

Dans ce cadre, elle doit travailler étroitement avec les territoires et pour accélérer dans sa démarche d'accompagnement de l'innovation dans les régions, l'ANS va remanier sa gouvernance. "Nous travaillons sur l'accompagnement des industriels de santé, notamment vers les régions et c'est aussi pour cela que nous sommes en train de changer notre convention constitutive puisque les ARS et les Grades vont entrer dans notre gouvernance", a expliqué le 10 novembre Annie Prévot.

"Nous l'avons fait pour coconstruire avec eux l'ensemble de nos référentiels et services socles et pour leur donner un lieu et des outils pour construire des projets régionaux avec nous. Quelque part, nous allons devenir un vecteur de rationalisation de ces projets qui sont aujourd'hui construits par chaque région de façon indépendante, ce n'est pas optimal et notre appui permettra le développement de ces nouveaux services 'avec' les territoires", a-t-elle détaillé.

"L'enjeu est aussi de toujours mettre nos usagers au centre de nos préoccupations: aujourd'hui, on ne déploie plus un service sans se poser la question des usages", a-t-elle rappelé.

Le "principe" de ce changement de gouvernance de l'ANS "a été voté en conseil d'administration" et la signature des ARS et des Grades "est en cours", a fait savoir Annie Prévot. Concrètement, deux "collèges" vont être créés au sein de l'ANS:

  • un collège des ARS, qui planchera sur "les Ă©lĂ©ments stratĂ©giques et les budgets des projets d'innovation"
  • un collège des Grades, qui s'occupera de "la dĂ©clinaison opĂ©rationnelle des projets et du suivi de l'innovation dans les territoires".

Toutes les ARS et tous les Grades siégeront dans les assemblées générales de l'ANS et "un représentant de chaque ARS et de chaque Grades sera désigné pour siéger au conseil d'administration de l'agence", a indiqué Annie Prévot.

Ce changement de gouvernance devrait être effectif "dès début 2021", a fait savoir la directrice de l'ANS, qui compte là-dessus pour porter en région "la trajectoire du numérique en santé".

Le chantier des systèmes d'information du SAS

Outre le changement de gouvernance prochain de l'ANS, Annie Prévot a annoncé le 10 novembre que l'agence serait en passe de se voir confier la maîtrise d'ouvrage du projet de SAS, mené dans le cadre du pacte de refondation des urgences et inscrits dans les accords du Ségur de juillet (mesure n°26).

La création de ce service d'accès aux soins est destinée à conseiller et orienter à distance la population afin de diminuer les passages aux urgences.

"Accessible par téléphone et en ligne, il permettra au patient d'accéder à toute heure et à distance à un professionnel de santé qui lui fournira un conseil, une téléconsultation ou une orientation vers une structure, qu'elle soit hospitalière ou libérale, selon son état", expliquait le ministère des solidarités et de la santé en septembre 2019.

"Nous avons eu le feu vert officiel du cabinet du ministre [Olivier Véran] hier [lundi 9 novembre] et nous sommes en train de caler une réunion de notre conseil d'administration. Normalement, tout cela devrait être acté la semaine prochaine: nous ferons les systèmes d'information du SAS, notamment pour les projets pilotes des urgences", a expliqué la directrice de l'ANS.

Pour rappel, l'Elysée a annoncé le 2 novembre qu'une "vingtaine de projets de SAS sera accompagnée" à partir de "janvier 2021" dans plusieurs territoires expérimentateurs.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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