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Politique

Feuille de route numérique: nouveau point d'étape de l'ANS et de la DNS

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PARIS (TICsanté) - L'Agence du numérique en santé (ANS) et la délégation du numérique en santé (DNS) ont présenté le 10 novembre un nouveau point d'étape de la feuille de route du numérique en santé à l'occasion des Journées nationales des industriels (JNI) de l'ANS, organisées en ligne.

L'ANS travaille actuellement à l'extension des services socles tels que les référentiels, la messagerie sécurisée de santé (MSSanté), le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et l'identification électronique des professionnels de santé au secteur médico-social, a indiqué sa directrice, Annie Prévot.

"Il n'y a qu'une seule maison qui comprend le sanitaire et le médico-social", a-t-elle souligné, en référence au schéma en forme de maison utilisé par l'ANS et la DNS pour représenter la feuille de route.

L'ANS "élargit sa convention constitutive pour être plus au proche des territoires" et "espère" pouvoir intégrer les groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades) et agences régionales de santé (ARS) à son conseil d'administration "dès 2021".

L'agence recrute également un directeur en charge des relations avec les industriels et les start-up pour faciliter leurs relations, a ajouté Annie Prévot.

Le prochain Conseil du numérique en santé (CNS) se tiendra le 4 décembre de 9h à 12h, a par ailleurs annoncé la déléguée ministérielle au numérique en santé, Laura Létourneau.

Elle s'est réjouie de l'investissement de 2 milliards d'euros consacrés exclusivement au numérique en santé annoncés à la suite du Ségur, dont 600 millions sur 5 ans "pour la transformation numérique du secteur médico-social" et 1,4 milliard sur 3 ans "pour le rattrapage du retard sur le numérique en santé".

Dans ce cadre, la DNS élabore des "modes de financement directs des industriels, sans passer par l'Etat ou les professionnels de santé", qui sont "en cours d'instruction juridique, mais [la DNS] a espoir que ça aboutisse rapidement", a-t-elle indiqué sans plus de détails.

Ces investissements seront consacrés dans un premier temps aux services socles du numérique en santé, de manière incitative via des financements directs ou coercitive via les référentiels opposables.

Dans un deuxième temps, ils permettront "d'amorcer le partage vertueux des données" via le financement à la qualité (Ifaq) pour les établissements de santé ou le forfait structure pour les médecins libéraux.

L'incitation se fera via des financements des établissements ou des professionnels et une mesure de partage des données, la coercition via l'obligation de partage de données et l'opposabilité des référentiels mis en place par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite "Ma santé 2022", et le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit "Asap").

Prochaines priorités des industriels

Laura Létourneau a énuméré les "prochaines priorités pour les industriels".

Dès ce mois-ci, ils sont invités à renseigner leur état des lieux dans l'outil convergence de l'ANS, qui permet de mesurer la conformité des outils à la doctrine technique du numérique en santé.

A date, 93 industriels se sont inscrits pour seulement 42 produits testés, a-t-on appris.

La dĂ©lĂ©guĂ©e ministĂ©rielle invite les industriels Ă  contribuer Ă  la nouvelle concertation sur la doctrine technique  "en novembre ou dĂ©cembre".

La concertation est ouverte jusqu'à fin décembre, et la publication de la nouvelle version est attendue fin janvier. Elle "comportera une synthèse des évolutions entre les différentes versions", a indiqué Anne Lorin, responsable de mission à l'ANS.

Deux autres concertations ont Ă©tĂ© ouvertes par l'ANS la semaine dernière, autour du rĂ©fĂ©rentiel identifiant national de santĂ© (INS) et du rĂ©fĂ©rentiel qualitĂ© hĂ´pital numĂ©rique (QHN).

Laura Létourneau a également enjoint les industriels à définir, d'ici 2021, "la trajectoire de convergence de leurs solutions" afin de pouvoir s'inscrire dans les priorités du Ségur et obtenir les financements associés, et à "se préparer à l'opposabilité et au référencement dans l'ENS et le bouquet de services aux professionnels [BSP]".

Ils sont également invités à vérifier la conformité de leurs solutions à la doctrine technique grâce à l'outil convergence et aux différentes plateformes de tests de l'ANS.

De nombreuses concertations sur l'interopérabilité des systèmes d'information sont prévues au premier semestre 2021, notamment sur l'e-prescription de médicaments, les comptes rendus d'anesthésie, de pré-anesthésie et de biologie.

Interrogée par TICsanté sur une éventuelle évolution de l'activité n°5 (infogérance) du périmètre de la certification d'hébergeur de données de santé (HDS), l'ANS a indiqué que "l'arbitrage est en cours" et "espère" qu'il sera rendu "vite".

Concernant une éventuelle dispense de la certification HDS pour les GHT, "les modalités sont en cours d'expertise par la DNS et la DGOS, une mise à jour des FAQ devrait intervenir très prochainement", a indiqué la DNS.

Nombreux textes réglementaires attendus

Plusieurs textes réglementaires relatifs à l'opposabilité à paraître prochainement font partie des priorités de la DNS, a indiqué Laura Létourneau.

Ont notamment été cités le décret relatif au RPPS+, les arrêtés relatifs au FINESS+ et à la e-CPS, et les référentiels d’identification électronique des acteurs de santé, personne physique et personne morale de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S).

L'ordonnance sur l'identification électronique est attendue au printemps 2021, a indiqué Emilie Passemard, experte juridique à la DNS.

Un décret sur le cadre applicable aux procédures d'évaluation de la conformité aux référentiels d'interopérabilité est attendu "avant la fin de l'année", a-t-elle ajouté.

Les décrets d'application du projet de la loi Asap encadrant le fonctionnement de l'espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP) sont prévus pour le printemps 2021.

Le décret permettant le partage du volet de synthèse médicale du DMP et de sa traduction depuis la France vers un autre pays européen, prévu par la loi Ma santé 2022, est attendu "de manière imminente".

L'ordonnance relative à l'e-prescription est attendue avant la fin de l'année.

Focus sur le DUI

La publication de la trajectoire du numérique en santé adaptée au secteur médico-social est "à venir", a indiqué Morgane Berthelot, directrice de programme à l'ANS, sans donner d'échéance.

Mis en concertation pendant l'été, la trajectoire a reçu 11 contributions individuelles et une contribution collective regroupant 206 propositions formulées par les experts SI médico-social de l’Anap, a-t-elle fait savoir.

La phase d'amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros sur 2020 et 2021, a pour objectif de financer "40 à 50 projets pour environ 800 établissements", a-t-elle indiqué.

"L'effort principal" de cette phase va porter sur le dossier usager informatisé (DUI).

Un marché national va être lancé par le réseau d'acheteurs hospitaliers Resah pour un système d'acquisition dynamique d'ici la fin de l'année, a-t-elle ajouté.

L'appel à projets Structures 3.0, lancé en mai, a reçu 140 candidatures. Les lauréats seront annoncés ce mois-ci.

L'ANS prépare "un plan de généralisation des MSSanté aux Ehpad, voire aux ESMS, à partir du printemps 2021", a indiqué Mathieu Slosar, responsable de mission MSSanté à l'ANS.

Ce plan passera par "des outils d'accompagnement au déploiement, un pilotage du déploiement avec les régions, l'accompagnement et le suivi des éditeurs, et l'accompagnement et le suivi du déploiement avec les organismes gestionnaires", a-t-il indiqué.

La MSSanté "fait partie des priorités du Ségur", autour de deux axes principaux: "accélérer l’équipement des professionnels et des structures en facilitant techniquement l’intégration de MSSanté dans les outils métiers" et "augmenter significativement les usages autour de 3 documents: comptes rendus de biologie médicale, comptes rendus de radiologie et documents de sortie".

Par ailleurs, 32% des Ehpad sont aujourd'hui raccordés à une MSSanté, a-t-il indiqué, contre 60% des établissements de santé, 62% des médecins libéraux et 50% des laboratoires de biologie médicale.

Le nombre de messages échangés "double tous les ans". En juillet, il a dépassé les 2,8 millions, en hausse de 109% sur un an. La moitié de ces messages sont émis par des établissements de santé.

Côté éditeurs, 25 d'entre eux ont déclaré un logiciel compatible MSSanté en libéral, pour un total de 51 logiciels, contre 6 éditeurs et 8 logiciels en établissements de santé.

Dans les laboratoires de biologie médicale, 64% des logiciels ont déclaré une compatibilité MSSanté, contre 46% de logiciels pour médecins et zéro en pharmacie.

Enfin, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a fait savoir que le référentiel national d'identitovigilance a été publié le 10 novembre sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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