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Politique

Médico-social et numérique: une instruction sur l'utilisation du fonds d’amorçage de 30 millions d'euros en partance pour les ARS

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PARIS (TICsanté) - Les agences régionales de santé (ARS) vont recevoir "dans quelques semaines" une instruction détaillant les modalités d'utilisation du fonds d'amorçage de 30 millions d'euros prévu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre du plan "ESMS numérique", a annoncé le 5 novembre Olivier Paul, directeur adjoint de la CNSA.

Il s'est exprimé lors d'une conférence en ligne organisée par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

Réputé "parent pauvre du numérique en santé", le secteur médico-social prend le virage numérique et s'inscrit dans des logiques territoriales et un dispositif d’accompagnement relatif à l’ensemble des enjeux de modernisation de ses systèmes d'information (SI): gouvernance, achats, sécurité, interopérabilité etc.

Pour mener à bien cette transformation numérique, la DNS a notamment mis en concertation une "trajectoire numérique adaptée au secteur médico-social" du 30 juin 2020 jusqu'au 28 septembre 2020, rappelle-t-on.

Cette trajectoire reprend les actions inscrites dans la feuille de route du numérique en santé, présentée le 25 avril 2019 par l'ex-ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn et a été complétée par les contributions des groupes de travail du conseil du numérique en santé (CNS), "avec pour chacune d’entre elles, la contextualisation des enjeux pour le secteur, le détail des objectifs à remplir et les échéances associées", précise la DNS sur son site.

Également annoncé dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, le plan ESMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) numérique (2020-2022) a été conçu pour accompagner le secteur médico-social dans sa modernisation informatique, notamment via des investissements, rappelle-t-on également.

Dans le cadre du déploiement des actions de la feuille de route numérique, la DNS a travaillé à "définir des cas d'usages adaptés aux besoins des acteurs du médico-social", a fait savoir jeudi après-midi Hela Ghariani, directrice de projets à la DNS, invitée à s'exprimer lors d'une conférence en ligne organisée par l'Anap.

A partir d'une "remontée du terrain" et des travaux des groupes de travail du CNS, la DNS a ainsi retenu "cinq thématiques prioritaires" pour accélérer dans le virage numérique du médico-social: "le renforcement du pouvoir d'agir des personnes grâce au numérique", "la mutualisation des compétences et des outils numériques pour les acteurs du médico-social", "l'interopérabilité pour fluidifier les échanges de données dans le médico-social et avec le secteur sanitaire", "l'identification de cas d'usage qui ont de la valeur pour les acteurs de terrain" et "la contractualisation des sujets numériques dans les établissements médico-sociaux", a rapporté la directrice de projets de la DNS.

"Nous accompagnons les acteurs sur le terrain et nous avons obtenu les moyens de nos ambitions avec le Ségur de la santé, qui s'inscrit dans la continuité du plan ESMS numérique", s'est-elle félicitée, soulignant que les pouvoirs publics ont fait du numérique dans le médico-social "un sujet d'investissements, avec des financements pérennes, pluriannuels et conséquents, nécessaires pour répondre aux enjeux".

Informatisation du dossier de l’usager -détaillée par l'Anap dans un document en juin dernier-, interopérabilité des données du secteur, déploiement de services et référentiels socles… le fonds d'amorçage de 30 millions d’euros pour 3 ans de la CNSA doit notamment permettre au secteur de se lancer à la poursuite de ces objectifs.

"Trois leviers d'action"

Invité à s'exprimer par l'Anap le 5 novembre, Olivier Paul, directeur adjoint de la CNSA a rappelé que ce fonds d'amorçage répond à "trois leviers d'action": "accompagner et travailler sur l'offre industrielle pour la rendre compatible avec la feuille de route numérique et répondre aux exigences, notamment en matière d'interopérabilité des SI", "répondre à la demande du secteur et aider financièrement les structures engagées dans un programme numérique, en les aidant à acheter ce dont elles ont réellement besoin" et "engager un effort dans les ressources humaines, situé au niveau des ARS et des Grades [groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé]".

Les volets prioritaires de ce fonds sont "d’améliorer la gestion du dossier de l’usager", de "permettre aux structures disposant de logiciels de les mettre à jour pour implémenter les services socles" et "d'aider les petites structures à acquérir du matériel [informatique]", a-t-il souligné.

"Pour structurer tout cela, nous allons sortir un marché national qui va permettre aux éditeurs d'être référencés et de rendre lisible ce niveau d'exigence pour les acheteurs", a fait savoir Olivier Paul.

La CNSA va également adresser une instruction aux ARS "dans quelques semaines" pour accompagner la répartition des crédits du fonds d'amorçage.

"Elle va préciser comment les structures pourront bénéficier du fonds d'amorçage de 30 millions" via un appel à projets lancé par les ARS. "Les structures seront invitées à y répondre et elles seront sélectionnées sur la base de critères d'éligibilité", a-t-il indiqué.

Des "critères de priorisation" sont aussi prévus, parmi ceux-là: le regroupement des structures. "Ce sera une condition pour le financement, c'est important que les structures travaillent ensemble et portent collectivement un projet d'animation", a insisté Olivier Paul.

Concernant la répartition des budgets, disponibles au 1er janvier 2021, le directeur adjoint de la CNSA a fait savoir que "40% du montant total de la subvention sera débloqué au moment de la sélection et sera le coup de pouce pour démarrer", un deuxième versement de 40% du montant total sera effectué "après la phase de paramétrage" et les 20% restants seront versés à la fin du projet.

Enfin, pour répondre aux logiques de développement territorial et dans le cadre du critère de travail collectif de déploiement du numérique dans le médico-social, Benoît Huet, chef de projets et référent SI de ce secteur à l'Anap, a appelé à la constitution "d'équipes régionales".

"L'une des seules manières de s'y mettre est d'accompagner les équipes localement et cette notion de proximité fonctionne bien avec un collectif qui éclaire la structure", a-t-il expliqué, citant le partenariat signé entre l'ARS Hauts-de-France et le Collectif SI (systèmes d'information) médico-social en septembre 2019 pour, justement, "réussir le virage numérique du médico-social".

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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