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Politique

Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 critique le manque d'interopérabilité des SI de traçage de l'épidémie

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PARIS (TICsanté) - Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) critique le manque d'interopérabilité des systèmes d'information (SI) de traçage de l'épidémie, dans un avis daté du 15 septembre et publié le 16.

"L’interopérabilité des systèmes d’information ou des applications informatiques, et la capacité à agréger les données venant de différentes sources d’information restent des sujets d’actualité", indique le comité.

Il cite notamment "la difficulté initiale à agréger les données de mortalité liée au Covid-19" et "l’équipement des établissements de santé d’accès informatiques en nombre suffisant, afin d’alimenter l’application Contact Covid en données".

De plus, "les SI ont été conçus au regard d’un usager 'classique' ou 'normé' du système de santé et au regard d’un parcours de soins 'idéal'" et sont inadaptés aux usagers en situation d'exclusion ou de précarité, ou sans médecin traitant. Dans ce dernier cas "se pose également le problème du suivi médical et du respect du confinement des patients positifs, en dehors de toute prise en charge médicale de premier recours".

"La mise à disposition d’indicateurs issus des SI doit être poursuivie et renforcée afin de favoriser la participation de la population et des acteurs de la santé aux mesures de lutte contre l’épidémie et afin d’améliorer le pilotage de la gestion de l’épidémie", estime-t-il également.

Le SI doit "permettre de mesurer, en routine et sur un territoire local, les différents délais caractérisant le continuum de la prise en charge: contact, symptôme, décision de tester, tester, validation du résultat, communication du résultat et mise en oeuvre éventuelle des mesures de prévention".

Le CCL-Covid appelle à prolonger la durée de conservation des données collectées dans Sidep et Contact Covid, qu'il juge "nécessaire pour la mise en oeuvre de projets de recherche scientifique significatifs".

La durée de conservation de ces données a été prolongée à 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 janvier 2021, par un décret publié le 9 août, rappelle-t-on. Dans un précédent avis daté du 21 juillet et publié début septembre, le comité se prononçait en faveur de cette mesure.

Cette durée "apparaît encore très insuffisante pour permettre la production de recherche scientifique, à court, moyen ou long terme". Le CCL-Covid "recommande une prolongation supplémentaire de cette durée de conservation des données", sans toutefois suggérer de durée.

Un projet de loi prolongeant la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire compte tenu de la situation épidémique, présenté le 16 septembre en conseil des ministres, prolonge jusqu'au 1er avril 2021 la mise en oeuvre de Sidep et Contact Covid, dont le terme était fixé initialement au 10 janvier 2021, ainsi que la possibilité de conserver les données pseudonymisées qui y sont collectées.

Enfin, "différents exemples de situations de rupture de confidentialité ont été rapportés" au comité: "en entreprise, la communication de la liste des salariés testés positifs", "des difficultés de respect de la confidentialité pour les personnes placées en centre de rétention administrative [CRA] et le recueil de données de santé personnelles sur les bases de données de compagnies aériennes".

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a estimé que ces SI "sont, pour l'essentiel, respectueux des données personnelles" dans une délibération publiée le 14 septembre.

Dans cet avis, le CCL-Covid critique également la façon dont est organisé le traçage de l'épidémie entre médecins traitants, Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et agences régionales de santé (ARS), note-t-on.

"La structuration en 3 niveaux du contact tracing a permis d’accompagner le déconfinement initié au mois de mai 2020" mais "pose cependant la question de la répartition des activités de 'tracing', de leurs articulations en termes de processus et d’interopérabilité des SI", estime-t-il.

Avis du CCL-Covid du 15 septembre 2020

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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