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Politique

La HAS publie une fiche sur les critères d’éligibilité du télésoin

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PARIS (TICsanté) - La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 11 septembre sa première fiche sur les critères d’éligibilité du télésoin, qui "sera complétée avec une fiche sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin et un rapport d'élaboration décrivant les professions concernées par le télésoin, l'avis des parties prenantes et l'analyse de la littérature".

Pré-existant mais favorisé par l'épidémie de Covid-19 et les mesures sanitaires de confinement, le télésoin est devenu en 2020, la "nouvelle modalité de prise en charge des patients, à distance", a souligné la HAS sur son site.

"Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences", a défini l'agence dans sa fiche.

Saisie par le ministère des solidarités et de la santé pour "accompagner la mise en œuvre du télésoin", la HAS a ainsi, planché sur la définition "pour chaque catégorie de professionnels, les situations de soins, le périmètre et les publics pour lesquels les actes de télésoin sont à exclure".

"La consultation des parties prenantes et l’analyse de la littérature n'ont pas permis d'identifier, a priori, des catégories de professionnels, des situations cliniques, un périmètre ou des publics qui devraient être exclus du télésoin", à l’exception des soins nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, a d'ores et déjà conclu la HAS dans le cadre de ses travaux pour rédiger sa première fiche sur les critères d’éligibilité.

"Le télésoin est d'autant plus pertinent que la relation patient-professionnel est bien établie, néanmoins un premier soin à distance peut être pertinent dans certaines situations et pour certaines professions car il facilite l’accès au soin. Le professionnel peut alterner soin en présentiel et télésoin, s’il l’estime nécessaire", a noté la haute autorité dans sa fiche.

"En revanche, des critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance ont été identifiés", a-t-elle fait savoir.

Ainsi, pour établir l'éligibilité du patient, le professionnel de santé doit s’assurer de la possibilité de réaliser un soin à distance en fonction:

  • de la situation clinique du patient
  • de la capacitĂ© du patient Ă  communiquer Ă  distance et Ă  utiliser les outils technologiques
  • de facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux
  • de la nature du soin: le tĂ©lĂ©soin n’est pas adaptĂ© aux situations nĂ©cessitant un contact direct en prĂ©sentiel entre le professionnel et le patient, ou nĂ©cessitant un Ă©quipement spĂ©cifique non disponible Ă  proximitĂ© du patient (ex : massages, vaccinations, pansements, adaptation ou ajustement d’une orthèse ou d’une prothèse…)
  • de l’existence d’exigences spĂ©cifiques concernant les locaux, les Ă©quipements ou le matĂ©riel
  • de la disponibilitĂ© des donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la bonne rĂ©alisation du soin et Ă  la prise en charge ultĂ©rieure du patient (traçabilitĂ© du tĂ©lĂ©soin, nĂ©cessitĂ© de partager le compte-rendu du tĂ©lĂ©soin, possibilitĂ© de transmettre une prescription…).

"Le patient peut être accompagné lors de la réalisation du soin à distance (professionnel de santé, proche, aidant, interprète…). Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire", a également indiqué la HAS.

Dans le cas où le patient est éligible et "comme dans le soin en présentiel", le télésoin s'exerce "dans le respect des lois et règlements applicables (règles d’exercice de chaque profession, déontologie, recommandations de bonnes pratiques, confidentialité des données médicales échangées au sein de l’équipe de soins)" et "s'inscrit dans le parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant".

Si le patient n’est pas éligible au télésoin, la HAS a rappelé que le professionnel doit alors proposer au patient "une prise en charge alternative, adaptée à sa situation".

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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