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Politique

Plan de relance: les annonces à retenir pour le numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - Le plan de relance de l'économie 2020-2022, baptisé France Relance et présenté le 3 septembre en conseil des ministres, est doté de 100 milliards d'euros (Md€), dont 6 Md€ dévolus au secteur sanitaire dans le cadre du Ségur de la santé, et, parmi ceux-ci, 3,5 Md€ consacrés au numérique.

Ce plan de relance et son montant avaient été annoncés par le premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale le 15 juillet.

Comment seront rĂ©partis les financements du numĂ©rique en santĂ© ?

Les 6 Md€ issus du Ségur de la santé concernent en premier lieu la "transformation, la rénovation, l'équipement et le rattrapage numériques des établissements médico-sociaux" (2,1 Md€).

Dans un document disponible sur le site du gouvernement consacré au plan de relance, figurent plusieurs "exemples de projets":

  • "Ă©quipements des Ă©tablissements, en particulier publics, en petits Ă©quipements technologiques innovants Ă  très forte valeur ajoutĂ©e pour les rĂ©sidents et les personnels", dont des capteurs de dĂ©tection de chutes
  • "investissements en matière numĂ©rique dans les champs du grand âge et du handicap pour dĂ©velopper des outils permettant de faciliter le quotidien des professionnels, la coopĂ©ration entre les diffĂ©rents acteurs" dont un "dossier usager [DU, Ă©quivalent du DMP pour le secteur mĂ©dico-social] informatisĂ© et interopĂ©rable]", et "le pilotage de ces transformations comme levier d'efficience dans le fonctionnement des Ă©tablissements sociaux et mĂ©dico-sociaux (ESMS)".

Cette enveloppe est "centralisée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et gérée localement selon une organisation en cours de définition, avec trois sous-ensembles": 300 millions d'euros (M€) sur 3 ans pour "l'équipement des établissements en petits équipements à haute valeur ajoutée", 600 M€ sur 6 ans pour la "transformation numérique" et 1,2Md€ sur 5 ans "pour l'investissement dans les projets bâtimentaires".

En deuxième lieu, 1,4 Md€ seront consacrés à la "modernisation des outils numériques en santé et le rattrapage du retard dans l'interopérabilité d'un système informatique entre acteurs de santé pour permettre la transférabilité du dossier médical d'un patient et l'amélioration de son suivi tout au long du parcours de soins".

Sont notamment cités comme exemples "l'intégration des prérequis techniques pour la modernisation, l'interopérabilité, la réversibilité et la sécurité des systèmes d'information de santé", le "soutien à la circulation des données de santé" et "l'accompagnement des acteurs par les opérateurs".

Enfin, 2,5 Md€ iront à "l'investissement en santé dans les territoires: projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital, pour permettre par exemple la modernisation et la restructuration de l'offre de soins".

Quelle place pour l'industrie et la recherche ?

Par ailleurs, le plan de relance comprend une dotation de 11 milliards d'euros d'ici 2022 pour un quatrième programme d'investissement d'avenir ("PIA 4") qui concernera notamment la recherche médicale et les industries de santé. Une somme de 2,55 Md€ issue du programme ira au "financement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation" et à la "valorisation de la recherche".

Le soutien aux thérapies innovantes figurera dans le PIA 4, a indiqué la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, lors d'une conférence téléphonique à l'issue du conseil des ministres. Elle a cité la bioproduction et les liens entre intelligence artificielle (IA) et santé qui font partie des projets "structurants" du contrat stratégique de la filière (CSF) industries et technologies de santé signé en février 2019. "Les décisions qui ont été prises en 2018 dans le Conseil stratégique des industries de santé [Csis] sont plus que jamais d'actualité", a-t-elle assuré.

Dans un communiqué publié le 3 septembre, le secrétaire d'Etat chargé de la transformation numérique et des communications électroniques, Cédric O, s'est félicité de la place du numérique "au cœur de la relance et de notre pacte social".

En quoi consiste ce plan de relance ?

Le plan de relance est doté de 100 Md€, 40 Md€ sont issus du plan de relance européen de 750 Md€ adopté en juillet et courant jusque 2023, annonce le gouvernement dans le dossier de presse relatif à France Relance. "Ces subventions directes seront versées à la France sur la base d’une stratégie d’investissements et de réformes que le gouvernement présentera début 2021 à ses partenaires européens et à la Commission européenne", est-il précisé dans le dossier de presse du plan.

Les 60 Md€ restants sont répartis entre la 3e loi de finances rectificative (LFR) pour 2020, le projet de loi de finances (PLF) 2021, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021.

A travers ce plan, il souhaite "transformer le risque en chance, la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l'économie et créeront les emplois de demain", à l'horizon 2030.

Trois ambitions se dégagent du plan présenté: la transition écologique, la souveraineté économique et la formation et l'insertion.

"L’objectif est de séparer les dépenses du plan de relance sur 2021-2022 des dépenses habituelles des ministères. Cela permet de s’assurer que les moyens exceptionnels engagés seront bien temporaires", mentionne le gouvernement.

Bercy pilotera le plan, qui fera l'objet d'un suivi par un conseil présidé par Matignon, déclinés par des comités de suivi régionaux. Un conseil interministériel traitera des éventuels redéploiements de crédits.

"Des lenteurs non justifiées dans telle partie du plan pourront justifier un déploiement vers d'autres mesures et les ministères seront clairement responsabilisés dans cette perspective", a prévenu Jean Castex le 3 septembre, à l'issue du conseil des ministres.

La RĂ©daction
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