Le protocole de coopération entre professionnels de santé intitulé "télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier" annexé à l’arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues par la loi santé du 24 juillet 2019. Celle-ci a réformé le dispositif encadrant les protocoles de coopération interprofessionnelle.
"A titre transitoire et jusqu’à la mise en service d’une application en ligne dédiée, la structure d’emploi ou d’exercice est tenue de déclarer auprès de l’agence régionale de santé (ARS) les professionnels de santé qui s’engagent mutuellement à appliquer le protocole de coopération par envoi numérisé" d'un ensemble de pièces justificatives, précise l'arrêté.
Ce protocole a fait l'objet d'un avis du collège de la Haute autorité de santé (HAS) daté du 20 novembre. Le collège s'est prononcé sur une demande transmise par le directeur général de l'ARS Ile-de-France pour un protocole promu par le service de cardiologie de l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (AP-
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