Le protocole de coopération entre professionnels de santé intitulé "télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier" annexé à l’arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues par la loi santé du 24 juillet 2019. Celle-ci a réformé le dispositif encadrant les protocoles de coopération interprofessionnelle.
"A titre transitoire et jusqu’à la mise en service d’une application en ligne dédiée, la structure d’emploi ou d’exercice est tenue de déclarer auprès de l’agence régionale de santé (ARS) les professionnels de santé qui s’engagent mutuellement à appliquer le protocole de coopération par envoi numérisé" d'un ensemble de pièces justificatives, précise l'arrêté.
Ce protocole a fait l'objet d'un avis du collège de la Haute autorité de santé (HAS) daté du 20 novembre. Le collège s'est prononcé sur une demande transmise par le directeur général de l'ARS Ile-de-France pour un protocole promu par le service de cardiologie de l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (AP-HP).
Il consiste à déléguer du médecin cardiologue à un infirmier diplômé d’Etat (IDE):
- la réalisation de consultations de suivi de l’insuffisance cardiaque, pour la titration des médicaments de l’insuffisance cardiaque systolique en présentiel ou pour décompensation cardiaque, en présentiel ou en téléconsultation
- la télésurveillance
- l’orientation des patients.
L'infirmier peut joindre à tout moment un médecin délégant, en cas d’alerte ou d’urgence.
Ce protocole vise à permettre une prise en charge précoce et un suivi rapproché de l’insuffisance cardiaque, pour optimiser rapidement le traitement médical qui stabilise la maladie, freine son évolution et diminue la morbi-mortalité (décompensations cardiaques, hospitalisations, décès). Il doit favoriser la médecine ambulatoire.
Un arbre décisionnel est fourni pour l’interprétation de l’électrocardiogramme (ECG) ainsi que les arbres décisionnels lors d’une consultation en présentiel ou lors d’une évaluation téléphonique.
La HAS a estimé que la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.
Le modèle économique dérogatoire, défini sur la base d'une étude menée en Ile-de-France, prévoit des actes techniques, une consultation à 25 euros et un forfait de 200 euros par an et par patient au titre du suivi de patients atteints d'une pathologie chronique.
Les infirmiers reçoivent une formation spécifique dont les détails sont également fournis en annexe.
(Journal officiel, mardi 31 décembre 2019, texte 96)
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