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E-santé

La Cnam et l'ordre des médecins s'attaquent au site Arretmaladie.fr

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PARIS (TICsanté) - La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a annoncé le 7 janvier qu'elle allait, en lien avec le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), mettre en demeure le site internet Arretmaladie.fr, promettant la délivrance d'arrêts maladie à l'issue d'une téléconsultation, de cesser toute activité.

Le lancement du site internet www.arretmaladie.fr, qui alimente la polémique sur les réseaux sociaux, a été officialisé mardi 7 janvier par un communiqué de presse.

Le service y est présenté comme la déclinaison du site internet allemand au-schein.de, lancé en décembre 2018 par Can Hansay, un avocat de Hambourg, et qui revendique avoir généré "30.000 arrêts maladie pour des pathologies dites du quotidien".

"Ă€ l’issue d’une tĂ©lĂ©consultation avec un mĂ©decin français et sous rĂ©serve de pouvoir effectuer un diagnostic fiable, le patient peut obtenir un arrĂŞt maladie de quelques jours (2 Ă  3 max) pour des pathologies simples et courantes : coup de froid, stress, douleurs menstruelles, gastro-entĂ©rite, etc.", est-il indiquĂ© dans le communiquĂ©.

Sur le site internet, figurent plusieurs accroches, comme un "arrêt maladie sans se déplacer", "100% valide", "remboursable" et "rapide et sécurisé", accompagnées d'une vidéo explicative de la démarche proclamant "c'est mon droit".

L'internaute doit d'abord choisir parmi 7 situations (dont 2 sont actuellement fonctionnelles: la gastro-entérite et le "coup de froid"), puis remplir un questionnaire de santé (symptômes, antécédents, renseignements médicaux), avant d'être renvoyé vers une plateforme de téléconsultation, et/ou recevoir un appel vidéo d'un médecin.

Ce dernier décide alors de prescrire ou non un arrêt de travail "d'une durée maximum de 2 à 3 jours" (dans la limite de 4 arrêts par an par patient), déposé sous forme de fichier PDF dans un espace en ligne sécurisé, que l'internaute récupère après avoir réglé le coût d'une consultation en ligne, soit 25 euros, à charge pour lui d'envoyer l'avis d'arrêt à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie.

Si le site affirme que ces prescriptions d'arrêts sont "remboursables" en théorie, il se contente de rappeler le cadre réglementaire applicable, et indique qu'il dépend "des règles habituelles de respect du parcours de soins coordonnés".

La plateforme de télémédecine "DocteurSécu" (www.docteursecu.fr), dont le siège social est basé à Marseille, et qui fait l'objet d'une autorisation par l'agence régionale de santé (ARS) Paca "via un contrat de télémédecine en cours", est présentée comme "partenaire" du site et en charge de la gestion des formulaires.

Dans un communiqué diffusé dimanche, les responsables de DocteurSécu, le Dr Jacques Durand et Loïc Petitprez, confirment ce partenariat mais semblent prendre leurs distances avec certaines affirmations relayées sur Arretmaladie.fr. Ils affirment n'avoir aucun "accord commercial ni juridique" avec la société de Can Hasay, et indiquent que leur société participe à l'"expérimentation" qu'il propose à travers ce site.

Refusant d'endosser "la responsabilité des publications du site www.arretmaladie.fr qui n’est pas de [leur] ressort", ils estiment qu'il s'agit d'un "mini-site purement informatif" qui "propose simplement de renvoyer les patients qui recherchent un moyen de se reposer pour des raisons de santé vers une plateforme de télémédecine française".

Ils font par ailleurs valoir que "les arrêts maladie de courte durée de 1 à 3 jours en télémédecine" constituent "une nécessité devant l'urgence sanitaire", notamment pour "désengorger les urgences" et éviter les risques de contamination en période d'épidémie de grippe et de gastro-entérite.

Ils assurent par ailleurs qu'"à aucun moment le service ne garantit la délivrance automatique d’un arrêt de travail".

Le site ne remplit pas les conditions nécessaires au remboursement

Sollicitée le 7 janvier par APMnews (site du groupe APM international dont fait partie TICsanté), la Cnam a indiqué dans un premier temps avoir été "alertée sur l’existence de ce site dont la communication promotionnelle semble à la fois mensongère dans son contenu et critiquable dans son principe" et envisager "les initiatives juridiques nécessaires".

En fin de journée, elle a annoncé dans un communiqué qu'elle allait "mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités et engager également, à cette fin, une action en référé".

"Ce site véhicule une information inexacte qui trompe les assurés et s’écarte de la déontologie médicale", estime la caisse dans son communiqué.

Elle "tient à alerter les assurés sur le fait que la prise en charge par l’assurance maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, qui ne sont pas remplies en cas de recours à ce site".

"Il est éthiquement critiquable de faire la promotion d’un site de consultations médicales en ligne à partir de la promesse de l’obtention facilitée d’un arrêt de travail", observe ensuite la Cnam, soulignant que les arrêts de travail "ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients".

"En ce sens, les modalités de demande et d’obtention d’un arrêt de travail prévues par ce site apparaissent contraires aux recommandations de bonnes pratiques édictées par les autorités compétentes", estime la Cnam.

Interrogé sur RTL le 8 janvier, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, a déclaré que ce site "trompe les assurés", ses consultations n'étant pas remboursées par l'assurance maladie.

Cette "dérive déontologique" incite à "réfléchir à l'évolution de notre législation sur les conditions de prescription et de délivrance des arrêts de travail". "On verra en fonction de la décision de justice", a-t-il ajouté.

L'ordre des médecins "condamne fermement" le site

Dans un communiqué envoyé le même jour, l'ordre des médecins "condamne fermement" le site et ses "pratiques trompeuse et mercantiles".

Il le "met en demeure immédiatement le site de cesser ses activités" et annonce qu'il "engagera une action en référé dans les tout prochains jours" en lien avec la Cnam, ce qu'a confirmé Nicolas Revel sur RTL.

"Si l’ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, il condamne sans réserve toute velléité d’ubérisation de la médecine", a déclaré le président du Cnom, Patrick Bouet.

En janvier 2019, Nicolas Revel avait mis un terme au remboursement des actes de téléconsultations réalisés par les professionnels du centre de santé CNP et téléconsultations de Créteil, dont l'association gestionnaire est DigiSanté et le prestataire technologique, la plateforme Livi.

L'assurance maladie estimait que les modalités d'organisation de ces téléconsultations ne répondaient pas au cadre de prise en charge défini par l'avenant n°6 de la convention médicale.

Le Conseil d'Etat avait rejeté en référé une demande de suspension de cette décision en mai 2019. L'affaire est toujours en cours d'instruction au fond devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris le 7 janvier auprès de la haute juridiction.

Vincent Granier
LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com
http://www.computer-engineering.fr/

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