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Politique

Les crédits alloués à l'informatique dans la deuxième circulaire budgétaire 2019

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PARIS (TICsanté) - La deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé alloue notamment des crédits à l'appel à projets relatif à la convergence des systèmes d’information (SI) au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), au répertoire opérationnel des ressources (ROR), au programme Simphonie et la mise en place de la fonction achat des GHT.

Adressée aux agences régionales de santé (ARS), cette circulaire, dont APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICsanté) a eu copie, est datée d'"octobre 2019". Elle vient compléter une première circulaire datée du 7 mai 2019.

Au total, 468,8 millions d'euros de crédits supplémentaires sont alloués. L'annexe IV du document vient détailler les investissements qui concernent l'informatique hospitalière.

Elle délègue 3,5 millions d'euros d'aides à la contractualisation non reconductibles pour "appuyer la mise en œuvre régionale" du programme ROR, référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales d'une région. Ce sont 500.000 euros qui avaient été débloqués dans la première circulaire de 2019.

Le document précise que les crédits doivent permettre de mettre en oeuvre les évolutions des solutions ROR "en cohérence avec la feuille de route nationale". Il s'agit aussi de venir en "appui au peuplement du ROR sur le champ sanitaire et médico-social " et en "appui au déploiement des interfaces avec les applications du cercle de confiance ROR national, à l’exploitation et la maintenance de la solution régionale".

Ce financement se répartit de la façon suivante: 1 million d'euros pour la mise en oeuvre des évolutions des solutions ROR en cohérence avec la feuille de route nationale et 2,5 millions pour la mise en oeuvre régionale du programme ROR par les 17 ARS, avec une base fixe de 90.000 euros par agence (soit un total de 1,53 million) et une part variable proratisée sur la base de l’activité pour un montant total de 970.000 euros.

Par ailleurs, 75.000 euros sont délégués à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en vue de l’évolution de l’application d'orientation des patients ViaTrajectoire, "pour mettre en oeuvre les évolutions attendues dans le cadre de la stratégie nationale sur les troubles du neuro-développement".

Le programme Simphonie, qui vise notamment à simplifier le circuit administratif du patient, généralisé dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) depuis 2017, se voit allouer 4,9 millions d'euros en aides à la contractualisation non reconductibles et 20.000 euros en dotations annuelles financières pour la psychiatrie, non reconductibles.

De nouveaux crédits pour la convergence des SI des GHT

Le ministère des solidarités et de la santé va également soutenir l'appel à projets relatif à la convergence des SI au sein des GHT. La deuxième circulaire alloue ainsi 7 millions d'euros de crédits en aides à la contractualisation non reconductibles.

"Si des GHT de psychiatrie sont retenus dans le cadre de l’appel à projets, un ajustement entre vecteur aide à la contractualisation et dotation annuelle financière pour la psychiatrie sera opéré en troisième circulaire budgétaire", précise le ministère.

L'accompagnement national mis en place prévoit l’octroi d’un soutien financier aux GHT éligibles sous réserve "de leur conformité aux critères d’éligibilité lors de la sélection du GHT et de leur justification dans les outils correspondants, de leur conformité aux critères de financements en amorçage (pour l’enveloppe 2019) et en usage (pour l’enveloppe 2020) ainsi que de leur justification dans les outils correspondants, et que les projets ne soient pas déjà subventionnés", détaille le document.

Les modalités de l'appel à projets, dont les modalités ont été détaillés dans une instruction datée du 6 septembre, est doté d'un montant total de 14 millions d'euros pour 2019-2020.

L'appel à projets est géré par les ARS. Chaque agence dispose d’une enveloppe régionale disponible jusqu’à fin 2019 pour l’amorçage et fin 2020 pour l’usage. Cette enveloppe est calculée en fonction du volume d’activité des établissements publics de santé parties aux différents GHT.

Chaque GHT doit postuler auprès de l’ARS dont relève son établissement support pour un ou plusieurs projets. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au lundi 18 novembre et les GHT peuvent répondre à l'appel en ligne.

Enfin, une enveloppe de 2 millions d'euros a également été débloquée pour la mise en place de la fonction achat des GHT. Celle-ci nécessite "une coordination forte entre les établissements parties" et "une montée en efficience des processus d’achat pour garantir une continuité de la production contractuelle et une performance économique maintenue", indique le ministère.

"Les prestations à financer couvrent d’une part, un support à la définition de ce dispositif et des outils SI-Achat et d’autre part, l’accompagnement des établissements hospitaliers pour contribuer à la mise en oeuvre fluide et efficace de ces nouveaux outils SI-Achat", souligne-t-il.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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Politique

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