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Systèmes d'information

Feuille de route numérique: six nouveaux chapitres de la doctrine technique publiés et soumis à concertation

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PARIS (TICsanté) - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), a publié le 6 novembre six nouveaux chapitres de la doctrine et a appelé aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème dans le cadre de la concertation.

Pour rappel, le ministère a annoncé en avril dernier, dans le cadre de sa feuille de route sur le numérique en santé, la transformation d'ici "décembre 2019" de l'Asip santé en Agence du numérique en santé (ANS) pour "renforcer la gouvernance" du secteur.

Les premiers éléments de la doctrine technique prévue par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé portaient sur le schéma d'architecture cible, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information de santé, les messageries sécurisées de santé (MSSanté) et les services numériques de coordination des parcours.

Ils ont été mis en ligne sur le site participez.esante.gouv.fr pour concertation, le 30 septembre dernier. La publication d'une version définitive comportant 22 chapitres est, elle, attendue d'ici la fin de l'année.

La doctrine "vise à apporter de la lisibilité à l'écosystème", a expliqué le 7 octobre la déléguée ministérielle au numérique, Laura Létourneau, lors de la journée "Catel Paris". Le document fera l'objet d'une "déclinaison" à destination des industriels, des établissements et des professionnels de santé, et des citoyens, avait-t-elle également précisé.

Parmi les six nouveaux volets soumis à concertation, se trouve l'urbanisation des systèmes d'information (SI) de santé.

Ce chapitre présente les règles à suivre pour assurer la cohérence de l’ensemble des systèmes d’informations de santé et appelle à décliner les principes d’urbanisation des SI de santé, issus du cadre d’urbanisation européen et du cadre d’urbanisation des SI de l’Etat. Le cadre d’urbanisation des SI de santé est également publié avec ce chapitre sur la plateforme de concertation.

Le chapitre Health Data Hub -dont la convention constitutive a été signée le 6 novembre- vise, lui, à faciliter le lancement de ce hub.

Pour rappel, il doit permettre l'accès et l’usage des données, appuyer la collecte et la standardisation du patrimoine de données et lancer des appels à projets pour accompagner des projets emblématiques et développer des nouveaux services.

Un appel à projets a été lancé en avril 2019, rappelle-t-on, les premiers résultats sont attendus pour la fin de l'année.

Un volet concernant la modernisation des SI en établissements de santé (programmes Hop'en, Simphonie et convergence des SI de GHT) vise à présenter les axes de modernisation des systèmes d’information des établissements de santé et les modalités d’accompagnement proposées par les services de l’état.

Le chantier de l'e-prescription a également droit à son chapitre. L'e-prescription doit permettre de dématérialiser et fiabiliser les échanges entre les prescripteurs et les professionnels qui délivrent les prestations prescrites contribuant ainsi à l’amélioration de la coordination des soins entre professionnels.

Elle sera expérimentée dès 2020 pour une généralisation prévue en 2022.

Un chapitre dédié à la transformation numérique du médico-social

Un chapitre est dédié au programme de transformation numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Ce programme vise à accompagner la transformation de l'offre des ESMS et les services d’aide et d’accompagnement à domicile pour personnes handicapées et pour personnes âgées en développant l’usage du numérique.

Concrètement, le but est de favoriser l’entrée des ESMS dans le virage numérique au sein de logiques territoriales et un dispositif d’accompagnement relatif à l’ensemble des enjeux des SI (gouvernance, achats, sécurité, interopérabilité...) devra être élaboré d'ici 2022.

L'élaboration d'un document de cadrage est prévue pour le printemps 2020. Les acteurs du médico-social seront associés à l'élaboration de ce programme qui va déterminer la cible du SI ESMS, la trajectoire, intégrant la trajectoire d’intégration de la doctrine, ainsi que le socle minimum à atteindre par les ESMS.

"Il identifiera les leviers de transformation appropriés (gouvernance, stratégie d’achat, stratégie industrielle, modalités d’accompagnement, contractuel, financier, juridique...)", a détaillé l'Asip santé. "L'identification d’indicateurs de suivi du projet et l'évaluation du programme devront être engagées dès l'élaboration du programme", a complété l'agence.

Sur la base du document de cadrage, "les premières actions seront financées par des crédits issus du Fonds d'appui à la modernisation et à la transformation numérique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)", a-t-on également appris.

La certification des SIH précisée dans la doctrine

Enfin, un dernier chapitre relatif à la certification des systèmes d'information hospitaliers (SIH) a également été publié et soumis à concertation.

En lien avec le programme de modernisation des SI des établissements de santé, le dispositif de certification SIH est constitué d’une part, d'un référentiel de certification et d’autre part, de modalités de contrôle permettant de s'assurer du bon recueil des informations nécessaires au référentiel.

"Afin de procéder à la validation du dispositif de certification SIH, un comité de validation sera mis en place en décembre 2019 et procèdera aux arbitrages nécessaires afin d’assurer la publication initiale du dispositif de certification ainsi que ses mises à jour régulières", a expliqué l'Asip santé.

La phase de test sur un ensemble d'établissements de santé pilotes est, elle, programmée entre juin et décembre 2020. La validation et la généralisation de la V1 du référentiel sont, elles, prévues pour janvier 2021, alors que la "fin de la généralisation et l'utilisation du dispositif de certification SIH dans la conduite des politiques publiques sur le numérique" doit voir le jour en 2022.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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