Cet accord a été signé le 20 juin en même temps que l'avenant à la convention médicale portant sur le déploiement des assistants médicaux, conformément au mandat donné aux partenaires conventionnels par l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.
Il a été conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et une quarantaine d'organisations syndicales. Il définit notamment le financement des CPTS constituées entre professionnels de santé libéraux au niveau d'un territoire en contrepartie d'une série de missions.
L'un des principaux objectifs est de répondre aux préoccupations croissantes des populations, relayées de plus en plus largement par les élus locaux, sur l'accès à un médecin traitant et l'amélioration de la prise en charge des soins non programmés en ville.
L'accord reconnaît que ces structures "peuvent notamment constituer un cadre particulièrement porteur pour favoriser le développement des téléconsultations dans le respect du parcours de soins".
Il s'agit en particulier de "répondre aux besoins de soins" lorsque le patient ne dispose pas d'un médecin traitant désigné, ou que ce dernier n'est pas disponible "dans un délai compatible avec l'état de santé du patient".
(Journal officiel du 24 août, texte 5)
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