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Politique

"Ma santé 2022": les sénateurs retouchent le volet numérique du projet de loi

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PARIS (TICsanté) - Les sénateurs ont adopté le 6 juin au soir plusieurs amendements au projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé visant à rendre automatique la création du dossier médical partagé (DMP) et à renforcer l'interopérabilité des systèmes d'information de santé.

L'examen du projet de loi a été adopté en mars par les députés et le 11 juin par les sénateurs, rappelle-t-on.

Le texte est examiné dans le cadre de la procédure accélérée, qui implique un passage en commission mixte paritaire (CMP) à l'issue de l'examen en première lecture du texte par les deux chambres.

L'article 12, qui doit permettre de mettre en place, pour les usagers, un espace numérique de santé personnel dont le premier élément est le DMP, a été amendé par les sénateurs.

Un amendement du groupe LREM visant à généraliser et à rendre automatique la création du DMP (sauf opposition de la personne concernée) a été adopté avec l'avis favorable du gouvernement. Il s'agit de parer au "risque de voir apparaître un système à deux vitesses", a expliqué en séance Michel Amiel, sénateur LREM des Bouches-du-Rhône.

Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon (LR, Vaucluse), a défendu un amendement afin d'inciter les éditeurs, é

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Politique

La dématérialisation des prescriptions doit monter en puissance sans renoncer aux bénéfices envisagés (Cour des comptes)

PARIS (TICsanté) - Les chantiers de dématérialisation des prescriptions doivent monter en puissance, mais sans renoncer aux bénéfices qu'elle laisse envisager en matière de qualité, de sécurité et de maîtrise des dépenses, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 5 octobre.

Politique

E-santé: de nombreux arrêtés et décrets attendus dans les prochains mois (ANS)

PARIS (TICsanté) - De nombreux arrêtés et décrets relatifs à des chantiers d'e-santé doivent être publiés dans les prochains mois, a expliqué Emilie Passemard, experte juridique à l'Agence du numérique en santé (ANS) le 6 octobre, lors des Journées nationales des industriels (JNI) organisées en ligne par l'agence.

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