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E-santé

Publication du décret relatif à l'expérimentation d'une "e-carte Vitale"

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PARIS (TICsanté) - Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est paru mercredi 29 mai au Journal officiel.

Le texte "a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle inter-régimes de sécurité sociale". Elle sera mise à disposition sous la forme d'une application mobile installée sur smartphone.

L'expérimentation concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, l'expérimentation était initialement attendue pour 2018 et sa généralisation pour 2019. Le projet de décret avait été soumis à concertation en mai 2018.

Le 25 avril,

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Wassinia Zirar
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Politique

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