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Politique

Hop'EN, informatique de gestion, France génomique: les crédits hospitaliers alloués par les premières circulaires budgétaires 2019

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PARIS (TICsanté) - Les deux circulaires relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 et à la première délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) comprennent notamment des crédits pour le programme Hop'EN, les systèmes d'information de gestion et le plan France génomique.

Adressées aux directions des agences régionales de santé (ARS), ces circulaires, dont APMnews (site d'information du groupe APM international, dont TICsanté fait partie) a eu copie, marquent le début de la campagne tarifaire et budgétaire 2019.

La première délégation de crédits du FMESPP s'élève à 47,2 millions d'euros, soit un montant légèrement inférieur aux premières délégations des années précédentes, qui étaient de 51,2 millions en 2018 et 58,4 millions en 2018.

Dans le champ de l'informatique de santé, 19,9 millions d'euros de crédits sont délégués au titre de l'amorçage des projets répondant aux critères d'éligibilité du programme Hop'EN ("Hôpital numérique ouvert sur son environnement"), suite du programme Hôpital numérique (420 millions d'euros sur la période 2018-2022).

Ces premiers crédits pourront être octroyés aux établissements répondant aux critères d'éligibilité définis dans une instruction mise en ligne en février par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) lors de la sélection de leur dossier par l'ARS.

La répartition régionale des crédits Hop'EN est précisée en annexe de la circulaire relative au FMESPP. Les régions bénéficiant des financements les plus importants sont l'Ile-de-France (plus de 3,5 millions d'euros), Auvergne-Rhône-Alpes (2,4 millions) et Nouvelle-Aquitaine (1,8 million).

En parallèle, 1,2 million d'euros sont alloués pour accompagner les établissements de santé ayant une activité en psychiatrie dans l'installation, dans chaque service, d'une armoire à pharmacie sécurisée (APS) faisant appel à l'automatisation et à l'informatique pour sécuriser le circuit du médicament, avec des accès restreints aux personnels habilités.

Un accompagnement financier d'un total de 43.000 euros est par ailleurs prévu pour les établissements ayant participé en 2018 au recueil d'informations médicalisées de la radiothérapie oncologique dans le cadre d'un appel à candidatures ouvert par le ministère en charge de la santé.

ROR interopérables et facturation

L'annexe VI de la première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019, détaillant les crédits alloués aux investissements hospitaliers, concerne plusieurs chantiers informatiques.

Elle délègue 500.000 euros au titre de l'accompagnement au déploiement du répertoire opérationnel des ressources (ROR) interopérable, référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales d'une région.

Ces financements sont répartis en cinq enveloppes de 100.000 euros allouées aux ARS Centre-Val de Loire, Normandie, Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Un montant de 200.000 euros est aussi alloué en crédits d'aide à la contractualisation au titre de la performance des systèmes d'information de gestion pour appuyer les structures mettant en œuvre la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés non lucratifs (Fides).

Il s'agit d'aider ces établissements à intégrer à leur logiciel de gestion administrative des patients la solution CDRi (Consultation des droits intégrée), portée par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et permettant de diminuer le taux de rejet des factures Fides.

La première circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2019 acte par ailleurs le "débasage" de 233.000 euros de crédits reconductibles, délégués en 2014 aux ARS dans le cadre du programme Hôpital 2012 pour les systèmes d'information, dont 218.000 euros en aide à la contractualisation.

Près de 7 millions d'euros pour le plan France génomique

Parmi les autres financements liés à l'informatique de santé, on note une dotation de 6,8 millions d'euros d'aide à la contractualisation pour les groupements de coopération sanitaire (GCS) Auragen (5,5 millions) et SeqOIA (1,3 million), en charge des deux plateformes pilotes pour le séquençage à très haut débit sélectionnées en 2017 dans le cadre du plan France génomique 2025.

La mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) "Conception des protocoles, gestion et analyse de données" bénéficie d'une dotation de 14,2 millions d'euros répartie entre 47 établissements de santé ou GCS.

Le CHU de Lille reçoit pour sa part une enveloppe de 600.000 euros au titre du soutien exceptionnel à la recherche et à l'innovation pour la maintenance du système d'information (SI) de recherche Sigaps (pour les publications scientifiques)/Sigrec (pour les essais cliniques) et pour le financement de la licence de Clarivate Analytics pour l'exploitation de ce SI.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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En bref

Les crédits délégués à l'informatique dans la dernière circulaire budgétaire 2018

La dernière circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé, dont APMnews a eu copie, débloque notamment des crédits pour l'usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté), les répertoires opérationnels des ressources (ROR) et la mise en œuvre de services web pour la facturation individuelle.

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Politique

Innovations organisationnelles: les ARS tenues de créer des plateformes de dépôt des projets

PARIS, 25 juillet 2018 (TICsanté) - Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de mettre en place des plateformes de dépôt et d'instruction des projets d'expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé "au plus tard au 31 août", indique le ministère des solidarités et de la santé dans une note d'information mise en ligne le 17 juillet.

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