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Politique

Une délégation ministérielle et une agence nationale pour "renforcer la gouvernance numérique en santé" (Agnès Buzyn)

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PARIS (TICsanté) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 25 avril la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information (DSSIS) et la transformation de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip santé) en Agence du numérique en santé (ANS) pour "renforcer la gouvernance numérique en santé".

Agnès Buzyn a fait ces annonces à l'occasion d'un déplacement à l'Espace Boucicaut, à Paris, pour la présentation de sa feuille de route pour le numérique en santé.

Copilotes du chantier numérique de la stratégie "Ma santé 2022 depuis le 19 novembre et chantres de "l'Etat-plateforme", Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et Laura Létourneau, ex-cheffe de l'unité "Internet ouvert" à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sont respectivement nommés responsable et déléguée ministériels du numérique en santé au sein de la nouvelle DNS, selon un dossier de presse.

Dépendant directement de la ministre "au même titre que les directions d’administration centrale", la DNS aura pour mission de définir la politique du numérique en santé, garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, soumettre annuellement à la ministre une feuille de route et les budgets associés, coordonner l’ensemble des acteurs institutionnels nationaux et régionaux, et superviser le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation numérique en santé.

"Elle intégrera notamment une partie de la DSSIS actuelle -qui sera supprimée- et la délégation au service public d’information en santé (SPIS)", a précisé le ministère de la santé dans son dossier de presse.

A la tête de la DSSIS par intérim, Philippe Cirre avait quitté ses fonctions en octobre 2018 "à sa demande" et était depuis lors remplacé par son adjoint, Jean-Christophe Dayet, rappelle-t-on.

Pour mener à bien ses missions, la DNS s’appuiera sur l'ensemble des organismes publics qui interviennent dans le champ du numérique en santé: la direction générale de l'offre de soins (DGOS), la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la direction de la sécurité sociale (DSS), la Haute autorité de santé (HAS), la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), etc.

En outre, la DNS "assurera un pilotage resserré de l’Agence du numérique en santé (ANS)", créée en remplacement de l'Asip santé, a indiqué le ministère.

Comme la DSSIS, l'Asip santé connaissait un intérim à sa tête depuis le départ de Michel Gagneux, en mars 2018. Stéphane Seiller et Pascale Sauvage se sont alors succédé à la direction de l'agence.

La mission de l’ANS sera centrée sur "la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie définie par la DNS" et pour la chapeauter, Agnès Buzyn a nommé Annie Prévot, actuelle directrice des systèmes d’information de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), au poste de directrice de la nouvelle agence.

La DNS et l'ANS devront être installés d'ici "décembre 2019", a souligné Agnès Buzyn.

Le "Conseil du numérique en santé" comme instance de concertation

Outre les créations de la DNS et de l'ANS, Agnès Buzyn a également annoncé la "relance du Conseil du numérique en santé" (CNS) comme instance de concertation sur le virage numérique en santé.

Anciennement connue sous le nom de Conseil stratégique du numérique en santé (CSNS), l'instance avait été créée dans le cadre de la stratégie "e-santé 2020" présentée sous le quinquennat précédent et n'avait plus été réunie depuis octobre 2017.

Piloté par la DNS, le nouveau CNS sera constitué "des représentants des différentes parties prenantes de la e-santé en France, institutionnelles, publiques et privées, dans une logique de coconstruction des orientations nationales du numérique en santé", a expliqué le ministère.

Au sein de ce CNS, la ministre a décidé de constituer une "cellule rassemblant des experts de l’éthique du numérique", alors que dans le cadre de la future loi de bioéthique, la question de l'intelligence artificielle (IA) en santé est régulièrement questionnée d'un point de vue éthique.

Cette cellule aura pour mission "de faire de l’éthique un élément central du virage numérique en santé, notamment grâce à l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation à destination des professionnels de santé, des industriels, des usagers et des pouvoirs publics".

Elle sera "garante d’un cadre de valeurs humanistes en faisant le lien avec les instances existantes, notamment le comité consultatif national d’éthique".

La prochaine réunion du CNS est prévue pour juin et sa périodicité sera "semestrielle".

Par ailleurs, après avoir annoncé les créations de la DNS, l'ANS et la relance du CNS, Agnès Buzyn a rappelé l'importance de l'élaboration et de la publication de la doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible "afin de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de l'e-santé en France", une mission que coordonneront DNS, ANS et CNS.

Ce schéma cible sera soumis à "concertation publique" en septembre et publié en décembre.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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