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E-santé

Contre une "télémédecine administrée", le vice-président du Cnom appelle à "rentrer dans la pratique"

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(Par Raphaël MOREAUX, au 11e congrès de la SFT)

PARIS, 14 décembre 2018 (TICsanté) - Le vice-président et délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), Jacques Lucas, a mis en garde le 6 décembre contre une "télémédecine administrée" et appelé les pouvoirs publics et les professionnels à "ne pas produire du texte" mais à "rentrer dans la pratique".

Il s'est exprimé lors du 11e congrès de la Société française de télémédecine (SFT), qui a eu lieu à Paris.

"Il faut faire confiance aux professionnels de santé" et "laisser le médecin apprécier si l'acte qu'il propose peut être réalisé par télémédecine", a appuyé Jacques Lucas, alors que les téléconsultations médicales bénéficient depuis le 15 septembre d'un remboursement de droit commun (voir dépêche du 4 août 2018).

Il a d'ailleurs relevé que la "fiche mémo" sur la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise, publiée par la Haute autorité de santé (HAS) en avril (voir dépêche du 24 avril 2018), n'avait exclu a priori aucune situation clinique d'une prise en charge à distance.

Le vice-président du Cnom a rappelé les positions prises par l'ordre favorisant le droit souple pour encadrer la télémédecine. "Il n'est pas nécessaire de changer les textes de droit dur, y compris le code de déontologie, qu'il convient simplement de réinterpréter à l'ère du numérique", a-t-il déclaré.

Il a insisté sur le besoin de "faire entrer le numérique dans les territoires", et plus précisément dans les "bassins de vie", en équipant notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Si Jacques Lucas a salué l'allègement des formalités préalables à la mise en oeuvre d'actes de télémédecine, et notamment la suppression de l'obligation de contractualisation avec les agences régionales de santé (ARS) par un décret publié en septembre (voir dépêche du 26 septembre 2018), il a fait part des "préoccupations" de l'ordre concernant la régulation de l'activité privée de télémédecine en dehors des parcours de soins.

"Nous n'avons aucun élément éthique ou déontologique pour dire que ça ne doit pas exister, néanmoins l'Etat ne peut pas se désintéresser de la régulation nécessaire", a-t-il insisté.

L'entrée dans le remboursement de droit commun des téléconsultations a suscité l'appétit de nombreux acteurs technologiques privés à vocation commerciale, faisant craindre aux représentants des médecins une forme d'"ubérisation" des soins, rappelle-t-on (voir dépêche du 21 septembre 2018).

En octobre, le Cnom avait mis en demeure la plateforme Qare* pour ses publicités relatives à la télémédecine, que l'ordre a jugé susceptibles d'induire en erreur les patients sur les conditions de remboursement (voir dépêche du 16 octobre 2018).

Jacques Lucas a également évoqué lors du 11e congrès de la SFT le "problème très concret de la création de centres de santé virtuels", à savoir des établissements sans murs, uniquement accessibles par internet.

Le conseiller médical télémédecine à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Yann-Maël Le Douarin, également présent au congrès de la SFT, a pour sa part estimé qu'un "centre de santé digital n'a aujourd'hui pas sa place dans le système de soins".

Travaux en cours à la HAS et à l'Asip santé

Yann-Maël Le Douarin a rappelé que le développement de la télémédecine n'était pas "un chantier à part entière" de l'exécutif, mais qu'il était bien présent "dans tous les chantiers de la SNS [stratégie nationale de santé]".

"Les choses s'accélèrent réellement", a-t-il relevé, en référence aux avancées permises par le remboursement de droit commun, la fin des contractualisations avec les ARS, l'intégration prochaine de la télémédecine dans les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC, voir brève du 15 novembre 2018), ou l'adoption d'un avenant à la convention pharmaceutique sur le sujet (voir dépêche du 10 décembre 2018).

Les expérimentations de financement des actes de télésurveillance, prorogées de quatre ans dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (voir dépêche du 5 novembre 2018) concernent, six mois après leur démarrage, plus de 4.500 patients, a-t-il ajouté.

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a été missionnée par le ministère des solidarités et de la santé afin de mettre à jour les référentiels socles des plateformes de télémédecine, a-t-il rappelé. L'agence planche aussi sur une "cartographie des équipements" en télémédecine, afin de "pouvoir guider les acteurs" dans le choix de leurs outils.

La Haute autorité de santé (HAS) doit pour sa part publier début 2019 un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertise, complété de travaux spécifiques dans le domaine de l'imagerie médicale.

Une pratique encore peu connue des Français

Selon une enquête menée auprès de 8.000 Français, dont les résultats ont été dévoilés au congrès de la SFT, une infime partie de la population (1,3%) a déjà eu recours à une téléconsultation médicale, et seuls 5,2% ont pris connaissance de ces nouvelles pratiques par leur médecin ou leur pharmacien.

Réalisée par la SFT, l'université de Montpellier et la société Carte blanche partenaires, en partenariat avec les associations France assos santé et Formatic santé, cette "enquête sur les Français et la télémédecine" montre pourtant l'appétence des citoyens pour ces nouvelles pratiques.

Près de 87% des sondés se disent prêts à recourir à la téléconsultation pour obtenir ou renouveler une ordonnance avec leur médecin généraliste habituel. Cette proportion diminue à 66,1% lorsqu'il s'agit de s'adresser à un autre généraliste. Ils sont 73,3% à se dire prêts à le faire avec leur médecin spécialiste habituel (contre 69,8% avec un autre spécialiste).

Le deuxième motif de recours à la téléconsultation est l'obtention rapide d'un conseil médical pour 89,6% des Français auprès du généraliste habituel (contre 57,8% avec un autre médecin généraliste) et pour 82,2% auprès de son spécialiste (60,3% avec un autre spécialiste).

Les principaux risques de la télémédecine partagés par la majorité des sondés sont la "perte du contact humain" avec le médecin (61,1%) et l'obtention d'un diagnostic médical incomplet (57,6%).

Une part de 42,1% des sondés a également pointé les freins technologiques à ces pratiques, avec la nécessité d'être équipé d'un système de vidéotransmission et donc d'un ordinateur, d'une webcam et d'une connexion à internet.

rm/ab/nc

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