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E-santé

Officine: l'assurance maladie et les syndicats signent un avenant sur la téléconsultation

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PARIS, 10 décembre 2018 (TICsanté) - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les deux syndicats de pharmaciens ont signé le 6 décembre l'avenant n°15 à la convention pharmaceutique, qui précise les modalités de participation des pharmaciens aux téléconsultations médicales réalisées depuis leur officine.

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui a aussi assisté aux négociations menées cet automne (voir dépêche du 2 octobre 2018), n'a pas encore fait savoir si elle signerait le texte ou non.

Sur la base de l'avenant n°6 à la convention médicale, les téléconsultations bénéficient d'un remboursement de droit commun depuis le 15 septembre, rappelle-t-on (voir dépêche du 14 août 2018).

Dans ce cadre, "les pharmaciens ont un rôle essentiel à jouer pour contribuer à la généralisation de la téléconsultation en s'appuyant sur le réseau officinal et la proximité d'accès qu'il offre à la population", a estimé l'Uncam le 6 décembre dans un communiqué.

L'avenant n°15, signé par l'Uncam, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), permet de préciser les modalités de mise en oeuvre de la téléconsultation en officine. Le texte doit encore être avalisé par le gouvernement via une publication au Journal officiel.

La téléconsultation se définit comme la consultation à distance réalisée par un médecin exerçant une activité conventionnée, quels que soient son secteur d'exercice et sa spécialité médicale, et un patient, qui peut être assisté par un autre professionnel de santé.

L'ensemble des patients peuvent en bénéficier et toutes les officines pourront la proposer.

L'avenant prévoit que les téléconsultations à l'officine seront organisées "dans le respect du parcours de soins coordonné".

Lorsque le patient n'a pas désigné de médecin traitant ou lorsque celui-ci n'est pas disponible "dans un délai compatible avec l'état de santé du patient", la téléconsultation peut être assurée dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées: centres de santé, maisons pluriprofessionnelles de santé (MSP), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP) ou "toute autre organisation territoriale qui se propose d'organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée, ouverte à tous les professionnels de santé du territoire et s'inscrivant dans une démarche de suivi global et régulier du patient".

Dans ce dernier cas, la commission paritaire médicale locale ou régionale (CPL ou CPR) sera saisie pour valider l'organisation proposée.

Un pharmacien "accompagnant"

L'avenant détaille aussi le rôle du "pharmacien accompagnant", qui, "en tant que professionnel de santé", peut assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

D'un point de vue organisationnel, le pharmacien met à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de la téléconsultation au sein de son officine, et se charge de son organisation en prenant contact avec le médecin.

Les téléconsultations devront être réalisées en vidéotransmission au sein même de l'officine, par un pharmacien, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges. Si le médecin traitant n'a pas été désigné ou s'il n'est pas disponible, le pharmacien pourra être amené à transmettre des données administratives du patient au médecin.

"Dans le cadre de la téléconsultation, il pourra à la demande du médecin transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles", indique l'Uncam.

Une rémunération spécifique

Dans un souci de confidentialité et de respect de l'intimité des patients, les pharmaciens devront disposer d'un local fermé et équipé. Cela comprend a minima un stéthoscope connecté, un otoscope connecté, un oxymètre et un tensiomètre, sans compter l'équipement nécessaire à la vidéotransmission et à "la bonne installation des patients".

Pour aider le pharmacien à s'équiper, un forfait de 1.225 euros sera versé par l'assurance maladie la première année, puis 350 euros les années suivantes. Le versement de ces fonds est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne de l'équipement de l'officine et, les années suivantes, à la réalisation d'au moins une téléconsultation par an.

L'avenant prévoit également une participation forfaitaire au temps passé à l'organisation de la téléconsultation, en fonction du nombre de téléconsultations réalisées. Trois montants sont prévus: 200 euros (une à 20 téléconsultations par an), 300 euros (21 à 30) et 400 euros (plus de 30).

Cette rémunération sera conditionnée à la cotation de la téléconsultation par le médecin et à sa prise en charge par l'assurance maladie. Elle sera versée annuellement et au plus tard au mois de mars de l'année suivante.

Le déploiement des téléconsultations en officine fera l'objet d'un suivi et d'un bilan au bout de la première année de déploiement. Une négociation pourra s'ouvrir afin de faire évoluer le dispositif si cela s'avère nécessaire, "l'objectif étant de préserver l'offre de téléconsultation en officine, particulièrement dans les territoires où elle participe à l'amélioration de l'accès aux soins des patients".

La rémunération des officines réalisant plus de 50 téléconsultations par an pourra être réévaluée, sous réserve qu'un nombre significatif de pharmacies soient concernées.

Enfin, l'avenant prévoit que "sous réserve d'une évolution du cadre législatif", l'Uncam et les syndicats examineront la possibilité de réaliser à distance des entretiens pharmaceutiques (pour les patients sous anticoagulants ou asthmatiques).

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