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11/10/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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SI: près des deux tiers des GHT ont finalisé leur schéma directeur (DGOS)

(Par Caroline BESNIER, au séminaire des hospitaliers)

LYON, 11 octobre 2018 (TICsanté) - Près des deux tiers (62%) des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont finalisé leur schéma directeur des systèmes d'information (SDSI), a indiqué le 5 octobre la cheffe de projet ministérielle sur les GHT, Clémence Mainpin.

Elle est intervenue lors du 22e séminaire de l'étude nationale des coûts (ENC), désormais appelé séminaire national des hospitaliers, organisé à Lyon jeudi et vendredi par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Société francophone d'information médicale (Sofime) et les Hospices civils de Lyon (HCL).

Conformément à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les GHT doivent mutualiser certaines fonctions support, dont la fonction informatique, et entamer la convergence des SI des établissements parties, rappelle-t-on.

Chaque GHT devait avoir finalisé son premier SDSI pour le 1er janvier 2018. Ce document détaille la feuille de route du groupement pour arriver au 1er janvier 2021 à un système informatique convergent doté d'une application unique par domaine fonctionnel.

A l'été 2018, 62% des schémas étaient finalisés, 16% en cours de validation et 22% n'avaient pas été communiqués ou pas validés, selon des données relevées sur 12 régions et 129 GHT.

Clémence Mainpin a observé que ces retards par rapport à l'échéance s'expliquaient notamment par les délais causés par la finalisation des projets médico-soignants partagés, la structuration de la gouvernance mais également par l'hétérogénéité des SI hospitaliers.

S'agissant de la nomination d'un directeur des SI (DSI) à l'échelle du GHT, quasiment 70% y avaient procédé à l'été.

Par ailleurs 33% avaient nommé un responsable de la sécurité des SI, cette proportion montant même à deux tiers en ajoutant ceux en ayant identifié un et prêt à le nommer. La moitié des GHT avaient engagé des travaux sur la politique de sécurité du SI.

Sur le scénario technique de convergence de l'identité patient (à l'horizon 2021), un peu plus de la moitié ont fait le choix d'un serveur de rapprochement des identités (SRI) local à 28% et régional à 25%. Ils étaient 17% à avoir opté pour une gestion administrative du patient (GAP) multi-entités juridiques, 12% pour un système commun d'identification (SCI) des patients et 18% à ne pas se prononcer.

"Sans convergence [des SI], il ne peut y avoir de structuration de groupe à l'échelle" d'un territoire et de prise en charge au parcours, a souligné Clémence Mainpin. "L'essentiel des travaux reste devant nous."

Elle a assuré que le plan Hop'en, qui va prendre la suite du plan hôpital numérique et sera doté de plus de 420 millions d'euros, accompagnera la convergence. "Les grandes lignes vont faire l'objet d'une présentation dans les semaines et mois à venir".

Gabriel Nisand, responsable du DIM de territoire Basse-Alsace-Sud Moselle et président de la Sofime et du collège des médecins de départements de l'information médicale (DIM) de territoire, a mis en garde contre la simple instauration de portails, où les médecins n'iraient pas car ils n'auront pas le temps d'aller à la fois dans un système de production de données et dans un autre système pour voir l'histoire de leur patient.

Ce serait "juste un enterrement de première classe de l'opportunité [...] qui nous est donnée d'organiser mieux les soins dans nos GHT", a-t-il déploré.

Pour Clémence Mainpin, "l'interopérabilité in fine ne coûte pas moins cher que la convergence" car "ce qui peut paraître une solution plus légère dans un premier temps ne se révèle pas l'être sur la durée". "L'objet n'est pas juste de partager de l'information sur des patients que l'on se partage, mais bien d'avoir des équipes médico-soignantes qu'on se partage donc une uniformité d'outils et non pas une uniformité d'accès à l'information".

Donner "toute sa substance" au DIM de territoire en l'outillant

Clémence Mainpin a également abordé le sujet de la fonction DIM de territoire, encore en cours de structuration et attendue comme "une des forces de la réforme". Elle estime que c'est encore un "challenge aujourd'hui" de lui donner "toute sa substance".

Pour Didier Theis, médecin responsable du DIM de territoire du GHT Métropole Flandre intérieur, la constitution de ces DIM de territoire est très dépendante de la façon dont les groupements se mettent en place.

Il a déploré des problèmes pratiques, notamment sur la base de séjours. "On nous dit que si on veut constituer une base RSS [résumés de sortie standardisés] commune, on peut le faire" mais il faudrait plutôt dire que les DIM de territoire ont besoin d'une base RSS commune et préciser comment on y arrive. Il estime qu'il reste aussi des interrogations sur l'intérêt d'être hébergeur de données de santé ou pas.

Il a insisté sur la nécessité d'avoir accès au quotidien au Système national des données de santé (SNDS), pour des usages limités sans "croiser des données sensibles". "Au bout de deux ans, on n'a toujours pas accès à ces données-là", a-t-il dénoncé en demandant à la DGOS d'appuyer un peu plus leur demande et tout en s'interrogeant sur les capacités de certains DIM d'exploiter ces données.

En réponse, Clémence Mainpin a insisté sur la "dynamique contradictoire" qui tend à la fois à doter les acteurs d'outils puissants pour mener leur mission mais doit aussi respecter le principe de précaution sur les données à caractère sensible. "On essaye d'avancer autant que faire se peut pour vous outiller dans cette démarche", a-t-elle assuré.

Elle a estimé qu'un premier pas avait été fait avec l'attribution d'un profil par GHT pour la plateforme Diamant, tout en étant consciente qu'en fonction de la taille des groupements, cela pouvait être peu pour "forer dans les données PMSI [programme de médicalisation des systèmes d'information] de l'ensemble des établissements".

Gabriel Nisand a estimé qu'il fallait élargir les accès et que dans son territoire, tous les médecins y avaient déjà accès.

"Du côté de la DGOS, il y a une conviction qu'il faut vous outiller plus profondément et plus puissamment pour pouvoir remplir cette mission, qu'on a consacrée au niveau règlementaire, d'analyse médico-économique par le DIM de territoire pour appuyer la structuration d'une démarche territoriale", a assuré Clémence Mainpin.

Interrogée sur la nécessité d'un avis de la Cnil pour travailler sur les données des établissements parties, Clémence Mainpin a rappelé que "tout ce qui relève de la mise en oeuvre des missions réglementaires du DIM ne suppose pas de nouvelles formalités".

Elle a indiqué que la ligne de conduite actuelle des pouvoirs publics et des autorités administratives indépendantes était d'aboutir à une "position conjointe" par exemple sur l'hébergement des données de santé et la responsabilité de traitement sur le PMSI pour "éviter d'avoir un discours dissonant et apporter un cadre le plus apaisé et serein dans la mise en oeuvre".

cb/ab

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